Titre de dommages de guerre

Rom95
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Titre de dommages de guerre

Message par Rom95 »

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous contacte suite à la découverte aux archives départementales du Nord de l'acte de succession d'un de mes ancêtres, dont le fils est mort en 1914. Lui-même n'a pas participé aux combats, mais a quitté le Nord en tant que civil pour se réfugier avec sa famille à Dinard.
Dans son acte de succession, suite à son décès en 1936, il apparait qu'il possédait " au titre amortissable en 10 ans délivré en fragments de dommages de guerre. Certificat nominatif inaliéable numéro 0.046807 payable en 20 demi-annuitées de 100,40 francs chacunes ". A quoi correspond ces titres ? Où trouver des archives les concernant ?

Je vous remercie,

Dans l'attente de votre retour,

Carlier Romain
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Yv'
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Re: Titre de dommages de guerre

Message par Yv' »

Bonjour Romain,

Je pense que l'article suivant traite de votre sujet.

« Circulaire relative au payement des indemnités de dommages de guerre par voie de remise de titres d'annuités décennales. (Extraits) »
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62725140/f5
(Bulletin des régions libérées, 31 décembre 1926, p. 197)

Cordialement,
Yves
Rom95
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Re: Titre de dommages de guerre

Message par Rom95 »

Bonjour Yves,

Je vous remercie pour le lien, il m'éclaire beaucoup !

Bien cordialement,

Romain
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