1-Chapelant
L’Historien est à l’aise tant qu’il présente des preuves archivistiques. Il en est tributaire mais il arrête sa réflexion quand celles-ci se raréfient. Au-delà, il conceptualise et émet des hypothèses. Il quitte le domaine de la preuve irréfutable pour entrer en dialectique.
De même que le Prisme a en « banque » des cas de fusillés qui ne peuvent pas « officialisés » en l’absence de documents à la fois contradictoires et concordants, j’en reste aux informations provenant des sources « primaires »
2-Cour spéciale de justice militaire
Pour s’assurer du contenu des arrêts de cette cour (en non pas « arrêtés : mon ami magistrat va sourire s’il « tombe » ces lignes), il n’existe qu’un seul moyen : les lire tous ………alors bonne lecture en attendant voici un "doute" pris au hasard
3-mention MPLF évoquée plus haut
Pour les soldats réhabilités après avoir été innocentés des faits qui leur sont reprochés comme pour les autres soldats qui rentrent dans le cadre de la loi, la mention MPLF leur a été attribuée, c’est légal et il n’y a rien à y redire.
Mais comment un ministre peut-il attribuer cette mention alors qu’aucune juridiction ne s’est favorablement prononcée sur ce cas.
A ma connaissance, aucune nouvelle loi n’a été promulguée dans ce sens, on reste toujours dans le cadre de l’article L 488 du code des pensions, toujours conforme dans son esprit au texte de la loi du 25 octobre 1919 et de l’instruction ministérielle du 11 janvier 1922 hormis les dates « butoirs ».
Et des autres soldats N MPLF ?
Que l’institution judiciaire se penche sur ce cas et se prononce ou pas sur son acquittement comme cela a été déjà fait pour d’autres, éviterait ces « manipulations » qui sont le fait du prince.
Cordialement
yves
