Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

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pierret
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Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par pierret » dim. févr. 28, 2021 3:47 pm

Bonjour


source : http://www.opex360.com/2021/02/28/des-d ... la-france/

Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, plus les dépouilles de plus de 300.000 soldats « morts pour la France » ont été restituées aux familles, à leur demande. Ce qui fait que les corps de ces « Poilus » tombés au champ d’honneur ont été inhumés dans des cimetières communaux. Ce qui pose un problème actuellement.

En effet, l’article L2223-17 du Code des Collectivités locales indique que, si « après une période trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut alors en constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Et si, trois après, la concession se trouve toujours dans un état d’abandon, alors il est autorisé, après avis de son conseil municipal, à « prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. » Et les dépouilles finissent dans un ossuaire communal.

L’éloignement des familles, l’exode rural et le temps font que de nombreuses sépultures de soldats morts pour la France ne sont actuellement plus entretenues. Selon le Souvenir Français, ce sont 500.000 tombes pourraient disparaître dans les années à venir, en comptant celles des combattants tués au combat durant la Seconde Guerre Mondiale, en Indochine et en Algérie.

Cette question préoccupe les parlementaires depuis plusieurs années. En 2013, le sénateur Yves Détraigne avait ainsi interpellé le gouvernement sur ce sujet, via une question écrite dans laquelle il avançait l’idée d’instaurer une « obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. »

Soulignant que les communes étaient déjà « incitées » à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France, le ministère chargé des Anciens combattants avait estimé qu’une telle mesure serait « inopportune » car elle « consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué » et qu’elle « reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l’État, dans la mesure où l’entretien d’une sépulture privée est plus onéreux que celui d’une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. »

Une réponse identique fut faite en 2019 au député Philippe Huppé, pour qui l’entretien des tombes de soldats morts pour la France alors que les familles ne sont plus là pour les entretenir devait être un « devoir qui incombe à l’ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. »

Cependant, plusieurs députés ne se satisfont d’une telle réponse. En février 2020, l’un d’eux, Daniel Fasquelle, a déposé une proposition de loi « visant à protéger les sépultures des Morts pour la France », en modifiant l’article L. 2223‑17 du Code des collectivités territoriales « afin de créer une obligation pour les communes, en cas de constat d’abandon d’une sépulture où serait inhumée une personne au moins morte pour la France, de prendre en charge l’entretien de cette sépulture pour éviter ces situations honteuses. »

Cette proposition de loi, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Aussi, M. Fasquelle ayant renoncé à son mandat parlementaire, le député Philippe Benassaya, soutenu, là encore, par une vingtaine de ses collègues, est revenu à la charge sur la même question en déposant la proposition de loi nº 3911, dans des termes identiques à celle faite un an plus tôt. Aura-t-elle plus de succès?

En attendant, et comme le rappelle constamment le gouvernement, les communes qui auraient des difficultés à entretenir des tombes de soldats pour la France ont toujours la possibilité de solliciter des associations comme le Souvenir Français, pour qui « aucune tombe de ‘Mort pour la France’ ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »

Pour atteindre l’objectif qu’il s’est donné, le Souvenir Français a ainsi défini une politique selon laquelle il propose aux municipalités des « conventions ». Ainsi, l’association entretient les tombes des « Morts pour la France » et propose des solutions en cas de déshérence, le tout en échange d’une subvention.

Cordialement

Jean-Louis
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Rutilius
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Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes des soldats « Morts pour la France ».

Message par Rutilius » dim. févr. 28, 2021 4:49 pm

Bonsoir à tous,

— Proposition de loi n° 3.911 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, déposée le 23 février 2021 sur le bureau de l’Assemblée nationale par Mesdames et Messieurs :

iIi  .JPG
iIi .JPG (97.78 Kio) Consulté 529 fois

Bien amicalement à vous,
Daniel.

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par monte-au-creneau » lun. mars 01, 2021 11:17 am

Bonjour,

Désolé de dire qu'avant de vouloir pondre une nouvelle loi, tous nos députés feraient mieux de commencer par établir l'état actuel de l'empilement des lois et tous les autres codes et textes législatifs et réglementaires sur le sujet. Entre les textes en vigueur et appliqués, ceux en vigueur mais non aplliqués ou obsolètes, etc...

Par exemple, dans le texte ci-dessus, je ne lis nul part que le délai s'allonge à 50 ans (et non plus 30 ans) pour les tombes des "Mort pour la France". C'est l'article 2223-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales). On retrouve cet article ici, par exemple : https://www.aisne.gouv.fr/content/downl ... in2018.pdf

Ceci dit, quel sens cela a-t-il, quand un "MpF" est au fond d'un caveau et qu'au dessus de lui se trouvent ses frères et soeurs, ses parents, voire même leurs enfants, ... d'essayer de récupérer des ossements dispersés... ossements, tibias, machoires, etc ... qu'on retrouvent parfois à même le sol de nos cimetières de campagne, tellement les pompes funèbres font mal leur travail de reprise de concessions (c'est pas nouveau).
Nous partons ce matin pour aller directement aux tranchées, du côté de Neuville St Wast, toujours sur la cote 140.
Les Boches ont attaqué avec des forces colossales tous ces jours ci du côté de Souchez et là où nous allons. Ca ne va pas être gai encore.

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par solcarlus » lun. mars 01, 2021 9:22 pm

Bonjour.
Ceci dit, quel sens cela a-t-il, quand un "MpF" est au fond d'un caveau et qu'au dessus de lui se trouvent ses frères et soeurs, ses parents, voire même leurs enfants, ...
Je suis d'accord. A l'époque les familles avaient le choix: Le nécropole avec l'entretien assuré ou le cimetière communal. C'est donc à la famille de perpétuer le devoir de mémoire. Ou ce qui en reste.

Sol.

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par monte-au-creneau » mar. mars 02, 2021 12:01 pm

Bonjour Solcarlus,

Perso, je ne suis pas aussi catégorique, même si ce que vous dites est totalement vrai.

Quand une tombe est encore en bon état, ou même simplement que son emplacement est bien délimité, elle peut être conservée, avec la pose de la croix de Saint-André. C'est ce qui est souvent fait.

Mais quand il ne reste quasiment plus rien, qu'un seul coup de pied suffirait à disperser plus loin ce qui reste du monument funéraire, il est inutile de chercher à récupérer quelques ossements.
J'ai un exemple ici, où il ne reste quasiment plus de trace du monument funéraire. Il suffit d'enlever les débris qui sont au sol pour qu'il ne reste plus aucune trace du soldat mort. Quans c'est trop tard, c'est trop tard :
viewtopic.php?f=96&t=74578

Vue à 3 mètres :
Image

Vue à 1 mètre :
Image

Vue à 50 centimètres :
Image

Par ailleurs, je suspecte un peu certaines mairie d'être un peu en "collusion" avec certaines pompes funèbres qui se voient confiées des travaux de reprise de concession funéraires, alosr même qu'il reste quantité de place dans le cimetière... C'est mon avis.
Nous partons ce matin pour aller directement aux tranchées, du côté de Neuville St Wast, toujours sur la cote 140.
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par gizmo02 » mar. mars 02, 2021 8:38 pm

Bonjour

Des fois faut y mettre la main sinon on passe a coté ....

Image
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solcarlus
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par solcarlus » mar. mars 02, 2021 9:56 pm

Bonjour monte au créneau.

Je pense qu'il doit être encore d'actualité:

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... a4aZ2ZTHTk

Il me semble avoir lu quelque part, que dans le cas où les ossements relevés sont mis dans un ossuaire communal, la plaque mort pour la France doit être y être apposée. C'est à confirmer.
Il m'est arriver, à la demande d'un ami, d'aller "rafraîchir" la tombe d'un de ses parents parent mort pour la France.

Solcarlus.

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par pierret » mar. mars 02, 2021 9:57 pm

Bonsoir gizmo02

Quelle bonne surprise de voir la tombe d'un Lion du Bugey.

Où avez vous pris cette photo ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement

Jean-Louis
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Message par gizmo02 » mar. mars 02, 2021 10:15 pm

Dans le cimetière communal de Veuilly-la-Poterie (02)
L'onac de l'Aisne est au courant depuis 1an 1/2 a près un entretien avec la responsable départementale parmi d'autre cas, peut etre qu'un jour ....

http://memorialgenweb.org/memorial3/htm ... id=6311859
Dernière modification par gizmo02 le mar. mars 02, 2021 10:25 pm, modifié 1 fois.


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