Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Guitardiere
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Guitardiere » lun. févr. 01, 2016 5:40 pm

Bonjour,
d'après ce que j'ai pu lire à ce sujet sur le forum, j'ai cru comprendre que les frais de rapatriements des corps avaient été remboursés par l'état.
Or, il y a quelques jours, une personne d'habitude très fiable, a affirmé que ces frais avaient été supportés par les seules familles.
Qu'en est-il réellement ?
Cordialement - Juliette
Guitardiere

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Charraud Jerome
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Charraud Jerome » lun. févr. 01, 2016 6:47 pm

Bonjour,
d'après ce que j'ai pu lire à ce sujet sur le forum, j'ai cru comprendre que les frais de rapatriements des corps avaient été remboursés par l'état.
Or, il y a quelques jours, une personne d'habitude très fiable, a affirmé que ces frais avaient été supportés par les seules familles.
Qu'en est-il réellement ?
Cordialement - Juliette

Bonsoir
Je conseille la lecture de ce document provenant de http://defense.ac-montpellier.fr/, notamment à partir de la page 12 (Chapitre II La restitution gratuite des corps à la charge de l’Etat):
http://defense.ac-montpellier.fr/pdf/ce ... _corps.pdf


II – La restitution gratuite des corps à la charge de l’Etat
A – La loi du 31 juillet 1920
...
Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté le texte, la loi de finances fut promulguée le 31 juillet 1920. Rattaché aux « Dispositions spéciales » du budget ordinaire et extraordinaire, l’article 106 annonçait officiellement le droit, pour les veuves, les ascendants et les descendants, de demander la restitution et le transfert, aux frais de l’État, des corps des militaires et marins morts pour la France, opérations qui débuteraient à compter du 1er décembre 1920
...



Exemple type de document à sauvegarder, car de référence.

Cordialement
Jérôme Charraud
Les 68, 90, 268 et 290e RI dans la GG
Les soldats de l'Indre tombés pendant la GG
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cecmio
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par cecmio » lun. févr. 01, 2016 6:52 pm

Bonsoir,

Voici ce que j'ai pu lire dans l'exposition virtuelle des archives départementales du Puy-de-Dôme intitulés "les cimetières militaires".

A) Le retour des corps
Face aux demandes pressantes des familles, le Gouvernement finit par céder en leur accordant la possibilité de faire rapatrier les corps de leurs disparus et de les faire réinhumer aux frais de l’État. Un service spécial de la Restitution des corps est alors créé (loi du 31 juillet 1920 et décret d’application promulgué le 28 septembre 1920).
Les familles disposent de quelques mois pour renvoyer le formulaire de restitution des corps avant le 2 janvier 1921. Cette date sera d’ ailleurs reportée au 15 février 1921, du fait du nombre important des demandes. Les corps identifiés après cette date pourront être réclamés par les familles dans les trois mois suivant la découverte.


D'autres membres du forum auront sûrement les textes de loi cités.

Bonne soirée

Cordialement

Cécile

PS : Je remets le lien de l'expo ( raiment très intéressante )

http://www.archivesdepartementales.puyd ... es-55/n:98

Guitardiere
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Guitardiere » lun. févr. 01, 2016 8:41 pm

Merci Jérôme et Cécile
C'est exactement la réponse que j'attendais.
Il n'y a pas de contestation possible.
Je vous souhaite une très bonne soirée - Juliette
Guitardiere

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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Rutilius » mar. févr. 02, 2016 12:40 am


Bonsoir à tous,


Transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre


— Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l’exercice 1920, art. 106 (J.O. 1er juill. 1920, p. 10.934 et 10.942).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom

Image


— Décret du 28 septembre 1920 relatif au transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre (J.O. 2 oct. 1920, p. 14.645).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Guitardiere » mar. févr. 02, 2016 12:58 pm

Merci Daniel pour ce complément d'informations qui confirme ce que disaient Jérôme et Cécile.
Vos messages renvoient, comme d'habitude, à des sources incontestables.
Vous seriez juriste, cela ne m'étonnerait pas.
Bonne journée - Juliette
Guitardiere

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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par HB 63 » dim. févr. 14, 2016 1:31 pm

Bonjour,

Pour exemple concret, voici les courriers officiels relatifs au rapatriement du corps de notre oncle,
et mentionnant bien que celui-ci s'effectue aux frais de l' Etat,
en précisant que le corps ne fut retrouvé qu'en octobre 1935.

Cordialement,
Christian

Edité pour retrait images documents

Scolari
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Scolari » dim. févr. 14, 2016 8:02 pm

Bonjour,
il y a plusieurs situations et donc plusieurs réponses à votre question:

a) la famille demande officiellement le rapatriement du corps du soldat dans sa région d'origine. Elle devra patienter devant l'immensité des recherches, le décret donne droit à la restitution des corps aux frais de l'état.

b) Lorsque les familles désiraient rapatrier rapidement le corps, elles pouvaient effectuer cette démarche en assumant elles-mêmes les frais de transport.
"le transport individuel par voie ferrée et aux frais des familles qui le demanderaient, des corps des militaires français, inhumés dans la zone des opérations, pourra être effectuées sur les six grands réseaux des Compagnies de Chemin de Fer, à partir du 1er octobre (plein tarif)..."36
source : Combattre et mourir pendant la grande guerre (1914-1925), de Thierry Hardier et Jean-François Jagielski, page 314-315
repère 36 : recueil des actes administratifs du département de l'Aisne, fascicule n°3, 1921

c) le livre en parle et le pdf indiqué par Jérôme aussi : les exhumations illégales par les familles (et le transport) ( donc à leur charge), page 9 & 10 du pdf

"Malgré la législation en vigueur, des familles estimèrent qu’elles avaient trop attendu et qu’elles avaient le droit de reprendre leur mort. En conséquence, elles outrepassèrent et transportèrent clandestinement les restes mortels de leur parent tué à la guerre et inhumé dans l’ancienne zone des armées. Ainsi des parents exhumèrent et transportèrent eux-mêmes, selon leurs propres moyens, le corps de leur proche. Cependant, la plupart des familles firent appel à des personnes spécialisées dans les exhumations et transports de corps clandestins : des « entrepreneurs de la mort » ou des « mercantis de la mort ». Au fil des mois, ces pratiques clandestines devinrent de plus en plus nombreuses. L’impunité des contrevenants et la relative tolérance de certaines autorités municipales incitèrent en effet les familles à outrepasser la loi. Cependant ramener le corps d’un militaire, clandestinement, du front au cimetière familial, resta un privilège que seules les familles les plus fortunées purent accomplir. Selon René Renoult, président de la commission de l’armée, faire exhumer et transporter un corps de la zone des armées à un cimetière de la zone de l’intérieur coûtait entre 1 500 et 2 000 francs"

cordialement
Frédéric

Guitardiere
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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Guitardiere » lun. févr. 15, 2016 8:41 pm

Bonsoir Frederic,
Merci pour ces précisions.
On comprend l'impatience des familles en deuil.
Cordialement - Juliette
Guitardiere

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Re: Restitution des corps aux familles - Département du Finistère (29)

Message par Scolari » mer. févr. 17, 2016 2:44 pm

Bonjour Juliette,
j'avais commandé 2 livres qui traitent en partie de ce thème du rapatriement des corps, ils viennent d'arriver, le temps de les lire mais en première lecture :
Votre intervenant n'a sans doute pas tout à fait tord concernant les frais de rapatriement. Car le décret date du 31 juillet 1920.
Ainsi durant la guerre, la zone des armées n'étaient pas accessible aux familles ce qui enlève la possibilité C.
Avant 1920, la possibilité A. n'existe pas : la gratuité.
l'un des ouvrages indique que les familles ( surtout celles des officiers) qui demandaient le rapatriement des corps durant la guerre pour les premiers mois de la guerre (car aucune réglementation uniforme n'existait) était aux frais de la famille.
Puis le 19 novembre 1914, le général Joffre spécifie que les autorisations d'exhumer et de transporter un militaire tué à l'ennemi ne doivent plus être accordées aux familles.
l'application de cette mesure est immédiate.
cordialement
Frédéric

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