Statut juridique des pupilles de la Nation.

Rutilius
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Statut juridique des pupilles de la Nation.

Message par Rutilius » mer. avr. 18, 2018 10:59 pm

Bonsoir à tous,

Statut juridique des pupilles de la Nation

[De l'origine à 1932 inclusivement]


I. — Dispositions générales.


— Loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 29 juill. 1917, p. 5.892).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6336830h/f2.image

• Modifiée par :

— Loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 27 oct. 1922, p. 10.582).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6439850f/f2.item

— Loi du 29 avril 1927 étendant les dispositions de la loi du 27 juillet 1917 aux orphelins dont le père ou le soutien de famille a péri postérieurement à la guerre de 1914 sur l’un quelconque des théâtres des opérations extérieures (J.O. 2 mai 1927, p. 4.722).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6528902c/f2.item

— Loi du 9 avril 1932 prorogeant le droit à la protection de l’État pour les pupilles de la Nation appelés sous les drapeaux (J.O. 13 avr. 1932, p. 3.978).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6549224d/f2.item

— Circulaire du Garde des Sceaux du 7 janvier 1918 relative à l’application de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 8 janv. 1918, p. 330).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6355715q/f2.image

— Décret du 10 juillet 1920 prorogeant la durée d’application de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 18 juill. 1920, p. 10.246).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476241k/f6.item


II. — Dispositions réglementaires propres au territoire métropolitain.


— Décret du 15 novembre 1917 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 22 nov. 1917, p. 9.377).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f13.image

• Modifié ou complété par :

— Décret du 27 juin 1918 (J.O. 3 juill. 1918, p. 5.778) – art. 36, 41 et 44 relatifs aux Offices départementaux des pupilles de la Nation.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f10.image

— Décret du 26 novembre 1919 (J.O. 18 déc. 1919, p. 14.670) – art. 6, 7 et 35.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6415580r/f10.item

— Décret du 18 août 1920 (J.O. 22 août 1920, p. 12.359) – art. 20, 25, 32 et 83.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6370285n/f11.item

— Décret du 20 janvier 1923 (J.O. 25 janv. 1923, p. 823).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6479363f/f11.item

— Décret du 6 mars 1925 (J.O. 15 mars 1925, p. 2.690).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6491098p/f6.item

— Décret du 24 janvier 1926 (J.O. 28 janv. 1926, p. 1.179).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65140747/f11.item

— Décret du 5 avril 1918 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation, en ce qui concerne le fonctionnement des franchises postales (J.O. 14 avr. 1918, p. 3.218).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9 ... /f16.image

— Décret du 28 avril 1918 relatif à l’enregistrement des actes ou pièces intéressant les pupilles de la Nation (J.O. 30 avr. 1918, p. 3.747).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96690170.item

— Décret du 3 juillet 1918 portant règlement d’administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations, groupements demandant à recevoir des pupilles de la Nation (J.O. 7 juill. 1918, p. 5.878).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f14.image

• Abrogé par l’article 28 du décret du 25 juillet 1924 (J.O. 31 juill. 1924, p. 6.888).

— Décret du 19 août 1918 portant règlement d’administration publique et fixant les conditions générales suivant lesquelles des subventions pourront être accordées par les offices départementaux aux parents, aux tuteurs, aux établissements publics ou privés, aux associations, aux particuliers gardiens de pupilles (J.O. 22 août 1918, p. 7.407).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f15.image

— Décret du 31 août 1918 fixant le taux des frais de déplacement et de l’indemnité de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur de l’Office national des pupilles de la Nation (J.O. 6 sept. 1918, p. 7.838).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f12.image

— Décret du 26 mars 1919 relatif à l’attribution de bourses d’études aux pupilles de la Nation (J.O. 10 avr. 1919, p. 3.775).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63721818/f27.item

• Modifié ou complété par :

— Décret du 16 juillet 1924 modifiant le décret du 26 mars 1919 en ce qui concerne les modalités d’attribution des exonérations aux pupilles de la Nation dans les établissements publics d’enseignement secondaire (J.O. 26 juill. 1924, p. 6.756).

• Implicitement abrogé par le décret du 15 août 1926 relatif à la concessions des bourses nationales et des exonérations de frais d’études aux pupilles de la Nation (J.O. 9 sept. 1926, p. 10.079).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476156p/f60.item

— Décret du 16 juillet 1924 fixant les conditions d’attribution des exonérations dans les établissements publics d’enseignement secondaire (J.O. 26 juill. 1924, p. 6.756).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476156p/f60.item

— Décret du 19 septembre 1920 fixant les cadres, les traitements, l’avancement et la discipline du personnel des services administratifs de l’Office national des pupilles de la Nation (J.O. 23 sept. 1920, p. 13.976).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6374360d/f8.item

• Modifié ou complété par :

— Décret du 11 décembre 1923 (J.O. 18 déc. 1923, p. 11.744).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476090c/f4.item

— Décret du 16 janvier 1926 (J.O. 30 janv. 1926, p. 1.329).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65140762/f25.item

— Décret du 3 juillet 1923 rendant applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la loi du 27 juillet 1917 modifiée par la loi du 26 octobre 1922 concernant les pupilles de la Nation (J.O. 5 juill. 1923, p. 6.416).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6475899j/f4.item

— Décret du 22 août 1923 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles et conditions relatives à la gestion des deniers des pupilles de la Nation placés sous la tutelle de l’Office départemental ainsi qu’à la garantie de leurs intérêts (J.O. 25 août 1923, p. 8.386).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64759779/f2.item

— Décret du 25 juillet 1924 modifiant le décret du 3 juillet 1918 portant règlement d'administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations, groupements demandant à recevoir des pupilles de la Nation (J.O. 31 juill. 1924, p. 6.888).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476159x/f16.item

— Décret du 15 août 1926 relatif à la concessions des bourses nationales et des exonérations de frais d’études aux pupilles de la Nation (J.O. 9 sept. 1926, p. 10.079).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65238546/f7.item

— Décret du 10 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut du personnel des Offices départementaux des pupilles de la Nation (J.O. 14 déc. 1927, p. 12.573).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6528876b/f5.item

— Décret du 23 mai 1928 déterminant le régime d’attribution des bourses d’enseignement supérieur aux pupilles de la Nation (J.O. 3 juin 1928, p. 6.177).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534996g/f5.item


II. — Dispositions réglementaires particulières applicables
à l’Algérie, aux colonies et aux pays de protectorat.


— Loi du 29 mars 1918 concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1917, art. 19 (J.O. 30 mars 1918, p. 2.800).

« Art. 19. — La loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation est applicable à l’Algérie, aux colonies et pays de protectorat.
Des décrets qui devront être publiés dans le délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi régleront les conditions d’exécution de la disposition ci-dessus. »


— Décrets du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les colonies : 1° – de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane ; 2° – de Saint-Pierre et Miquelon ; 3° – de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Océanie, de l’Inde, de la Côte des Somalis, de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation (J.O. 6 nov. 1918, p. 9.599 et 9.600).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f29.image

— Décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application en Indo-Chine de la loi du 29 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation (J.O. 6 nov. 1918, p. 9.600).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... /f30.image

— Décret du 5 février 1919 déterminant, en Algérie, le mode de répartition aux pupilles de la Nation des subventions des Offices départementaux des pupilles de la Nation (J.O. 10 févr. 1919, p. 1.554).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63611808/f2.item

• Modifié par :

— Décret du 2 février 1924 portant application à l’Algérie des décrets du 20 janvier et du 8 août 1923 relatifs aux pupilles de la Nation (J.O. 2 févr. 1924, p. 1.403).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64761788/f3.item

— Décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la Nation (J.O. 16 juin 1923, p. 5.705).

> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64759408/f41.item

— Décret du 9 octobre 1923 fixant les conditions d'application à Saint-Pierre et Miquelon de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la Nation (J.O. 11 oct. 1923, p. 9.828).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6476052p/f28.item


III. — Dispositions réglementaires applicables
aux pupilles de la Nation résidant à l’étranger.


— Décret du 2 septembre 1923 relatif à l’application de la loi du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922, aux pupilles de la Nation résidant à l'étranger (J.O. 5 sept. 1923, p. 8.706).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64764700/f6.item
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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