Jugement déclaratif de décès Paris

rslc55
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Jugement déclaratif de décès Paris

Message par rslc55 » mer. sept. 23, 2020 2:28 pm

Bonjour,



Est-il possible de consulter sur le net un jugement rendu le 25 juin 1920 par le tribunal de la Seine et retranscrit en mairie du 2 ième Arrondissement le 17 septembre 1920 concernant la déclaration du décès du soldat Basset Marius survenu le 13/09/1914 à Montmédy dans l’hôpital militaire allemand ?
Merci
Cordialement
Pierre

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b sonneck
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Re: Jugement déclaratif de décès Paris

Message par b sonneck » mer. sept. 23, 2020 3:11 pm

Bonjour,

Avez-vous regardé dans l'état civil (en ligne) de Paris ? C'est ici : http://archives.paris.fr/a/1/
Il devrait être dans les registres de décès du 2e arrondissement, à la date de transcription.

Cordialement
Bernard

rslc55
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Re: Jugement déclaratif de décès Paris

Message par rslc55 » mer. sept. 23, 2020 6:30 pm

Bonsoir

Merci du tuyau. J'ai effectivement trouvé l'acte mais malheureusement il n'y a que l'extrait du jugement sans les réquisitions du procureur et je ne sais toujours pas comment a été fixé la date de décès de ce soldat.
Lien mis dans mes favoris.
Cordialement
Pierre

garigliano1
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Re: Jugement déclaratif de décès Paris

Message par garigliano1 » mer. sept. 23, 2020 8:06 pm

Bonsoir à tous

Pour avoir déjà effectuer ce type de recherche aux AD75, j'ai posé la question des pièces annexes mais malheureusement on m'a répondu que ces pièces annexes n'avaient été conservées ce qui est vraiment dommage mais même quand on retrouve les pièces annexes, elles n'apportent pas toujours des réponses.
jdd.JPG
jdd.JPG (66.32 Kio) Consulté 317 fois
Cordialement

Yves

rslc55
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Re: Jugement déclaratif de décès Paris

Message par rslc55 » jeu. sept. 24, 2020 8:05 am

Bonjour

Merci pour ce complément. C'est en effet dommage que les pièces annexes n'aient pas été conservées. Il aurait été intéressant de savoir d'où provient la date de décès présumé.
Cordialement
Pierre

garigliano1
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Re: Jugement déclaratif de décès Paris

Message par garigliano1 » jeu. sept. 24, 2020 10:27 am

Bonjour

Les pièces annexes (pour celles que j'ai trouvé) sont généralement constituées :

-d'un état signalétique et des services
-d'un acte de naissance
-d'un acte de mariage (suivant le cas)
-d'un questionnaire
-d'une note de service adressée par le Ministre des pensions au maire de la commune de résidence du disparu (similaire à celle que l'on trouve dans les dossiers des livres d'or des communes)
-d'un acte de disparition modèle n°8 établi par l'officier d'état civil du régiment et adressé au Ministre des pensions
acte de disparition.JPG
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Sur cet acte figure une date de disparition qui est généralement reprise par le procureur de la République dans l'établissement du JDD.

Parfois le JDD comporte plus d'informations
JDD 1.JPG
JDD 1.JPG (84.5 Kio) Consulté 259 fois
Cordialement

Yves

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