Pour vos dossiers "disparus"

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Achache
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Achache » jeu. mai 07, 2015 2:25 pm

Bonjour,

La question des "disparus" n'est pas simple, et souvent rencontrée...
Je donne ici une source trouvée par hasard; dans ce JO, une liste de disparus, dont on voit que la mort n'a pas encore été statuée en Juin 1920...:
Image
concerne de très diverses unités, que je n'ai pas relevées (dont "dans les Ardennes, qui peuvent intéresser Bernard Berthion :hello: ).
Il y a peut-être d'autres listes dans d'autres livraisons du JO, je n'ai pas regardé, ce n'était pas ma recherche.
Je compte sur notre spécialiste (Daniel :hello: ) pour nous donner la Loi référée et donc continuer ce fil...

Bien à vous,
[:achache:1]
Achache
Émouvante forêt, qu'avons-nous fait de toi ?
Un funèbre charnier, hanté par des fantômes.
M. BOIGEY/LAMBERT, La Forêt d'Argonne, 1915

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Yv'
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Yv' » jeu. mai 07, 2015 2:44 pm

Bonjour Achache,

Intéressantes, ces listes. La première que je trouve dans le JO est à la date du 14 août 1919, mais j'ai failli la rater car la numérisation a été faite "en relief" (la lecture est d'ailleurs difficile). Les unités concernées sont : 2e RMZ, 7e bataillon colonial du Maroc, ...e RI, 109e RI, 220e RI, 225e RI, 11e RI, 276e RI, 67e RI, 78e RI, 5e RIC.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 83.zoom.r=

Cordialement
Yves

Rutilius
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Rutilius » jeu. mai 07, 2015 4:04 pm


Bonjour Achache,
Bonjour à tous,


La procédure spéciale de déclaration judiciaire d’absence et de décès instituée après-guerre par le législateur


A l’issue de la Grande guerre, fut adoptée la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités (J.O. 27 juin 1919, p. 6.590 ; Bull. des lois 1919, n° 252, p. 1.799). Son objet était notamment d’ouvrir la faculté aux ayant-droits des militaires, marins ou autres personnes disparus par suite de faits de guerre, pour lesquels l'autorité administrative compétente avait omis ou négligé d’engager la procédure de droit commun de déclaration judiciaire de décès, de prendre eux-mêmes l’initiative d’une procédure spéciale de déclaration judiciaire d’absence et de décès ; elle conférait également le même droit au Ministère public.

Cette loi spéciale comportait douze articles ainsi libellés :

Art. 1er. – Lorsqu'un militaire ou un marin aura, dans la période comprise entre le 2 août 1914 et la date indiquée par le décret fixant la fin des hostilités, cessé de paraître à son corps et au lieu de son domicile ou de sa résidence, et si son décès n'aura pas été régulièrement constaté, toutes personnes intéressées pourront se pourvoir devant le tribunal de son domicile pour faire déclarer son absence. Ce droit appartiendra également au ministère public.
Il en sera de même au cas de disparition de toute autre personne dans la même période par suite de faits de guerre.

Art. 2. – La requête et les pièces justificatives seront transmises par le procureur de la République, s’il s’agit d’un militaire ou d’un marin, au ministre de la Guerre ou de la Marine et, s’il s’agit d’un civil, au ministre de l’Intérieur ou des Colonies.
Elles seront renvoyées au procureur de la République par le ministre compétent, avec tous les renseignements qu’il aura pu recueillir.
Le procureur de la République remettra les pièces au greffe après avoir prévenu l’avoué demandeur.

Art. 3. – La demande sera rendue publique par les soins du ministre de la Justice qui la fera insérer en extraits au Journal officiel dans le mois de la réception de la requête.

Art. 4. – Le tribunal, dûment saisi par la requête, statuera sur le rapport d’un juge.
S’il résulte des documents fournis qu’il n’y a pas lieu de présumer le décès de l’individu disparu, le tribunal aura la faculté d’ajourner sa décision pendant un délai qui ne pourra excéder une année.
Le tribunal pourra, s’il y a lieu, ordonner l’enquête prévue par l’article 116 du Code civil.
L’absence ne pourra être déclarée que si plus d’une année s’est écoulée sans nouvelles de l’individu disparu depuis la date fixée par le décret prévu à l’article 1er de la présente loi.
En aucun cas, le jugement définitif portant déclaration d’absence ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’annonce officielle prescrite par l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. – Le ministère public et les parties intéressées pourront interjeter appel des jugements soit interlocutoires, soit définitifs dans le délai de deux mois à dater du jour du jugement. La cour statuera dans le délai d’un mois.

Art. 6. – Les demandes introduites en vertu de la présente loi seront instruites comme en matière sommaire.

Art. 7. – Dans le cas d’absence déclarée en vertu de la présente loi, l’envoi en possession provisoire, à charge de fournir caution ou de faire emploi, pourra être demandé sans délai, même si l’absent a laissé une procuration.

Art. 8. – Dans le jugement qui déclarera l’absence, le tribunal pourra, par une disposition spécialement motivée, réduire jusqu’à un minimum de cinq années le délai de trente ans fixé par l’article 129 du Code civil pour l’envoi en possession définitif.

Art. 9. – Lorsque deux années se seront écoulées depuis la disparition constatée, causée par un fait de guerre, le tribunal, saisi soit à la requête des personnes visées à l’article 1er de la présente loi, soit à la requête de celles visées dans les articles 88 et 89 du Code civil et dans la loi du 3 décembre 1915, prononcera un jugement déclaratif de décès.
La décision ne pourra intervenir que six mois après le décret fixant la fin des hostilités.
Le jugement indiquera la date présumée du décès.

Art. 10. – Si le disparu reparaît ou donne de ses nouvelles postérieurement au jugement déclaratif de décès, il sera admis à en poursuivre l’annulation.
Il sera statué quant à ses biens conformément aux dispositions du Code civil visant le cas de retour en cas d’envoi en possession définitif.
Si son conjoint a contracté un nouveau mariage, cette union sera réputée comme mariage putatif. Les enfants qui en seraient issus seront considérés comme légitimes.

Art. 11. – Les dispositions du Code civil relatives aux absents continueront d’être appliquées en tant qu’il n’y est pas dérogé par la présente loi.

Art. 12. – Des décrets règleront l’application de la présente loi en Algérie et aux colonies.


_________________________________________________________________________________________________________________________________________________

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... ise.langFR

Bien amicalement à vous,
Daniel.

Rutilius
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Rutilius » jeu. mai 07, 2015 8:39 pm


Re,


— Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 24 juillet 1919 relative à l’application de la loi du 25 juin 1919 concernant les militaires, marins ou civils disparus pendant la durée des hostilités (J.O. 27 juill. 1919, p. 7.748).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 8.image.r=


— Décret du 5 juin 1920 rendant applicable à l’Algérie la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (J.O. 10 juin 1920, p. 8.290).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=


— Décret du 13 août 1920 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (J.O. 20 août 1920, p. 12.263).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— Loi du 9 avril 1930 permettant la régularisation de l’état civil des militaires disparus sur les théâtres extérieurs d’opérations (J.O. 11 avr. 1930, p. 3.970).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=
Bien amicalement à vous,
Daniel.

Rutilius
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Rutilius » ven. mai 08, 2015 12:00 am


Bonsoir à tous,

Requêtes concernant des personnes civiles ou militaires disparues durant la guerre

(Loi du 25 juin 1919)


Journal officiel du 14 août 1919, p. 8.735 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 3.image.r=

Journal officiel du 12 septembre 1919, p. 9.989 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 3.image.r=

Journal officiel du 10 octobre 1919, p. 11.178 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 novembre 1919, p. 12.557 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 4 décembre 1919, p. 13.954 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 5 janvier 1920, p. 177 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 5 février 1920, p. 1.915 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 mars 1920, p. 3.865 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 21 mars 1920, p. 4.612 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 2 avril 1920, p. 5.271 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 9 avril 1920, p. 5.707 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 11 avril 1920, p. 5.825 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 12 avril 1920, p. 5.862 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 avril 1920, p. 6.196 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 22 avril 1920, p. 6.273 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 23 avril 1920, p. 6.306 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 26 avril 1920, p. 6.394 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 28 avril 1920, p. 6.464 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 29 avril 1920, p. 6.490 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 4 mai 1920, p. 6.675 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 5 mai 1920, p. 6.736 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 mai 1920, p. 6.799 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 7 mai 1920, p. 6.862 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 mai 1920, p. 6.925 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 9 mai 1920, p. 6.986 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 10 mai 1920, p. 7.027 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 3.image.r=

Journal officiel du 11 mai 1920, p. 7.117 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 13 mai 1920, p. 7.245 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 15 mai 1920, p. 7.307 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 16 mai 1920, p. 7.373 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 17 mai 1920, p. 7.398 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 18 mai 1920, p. 7.461 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 19 mai 1920, p. 7.500 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 22 mai 1920, p. 7.623 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 23 mai 1920, p. 7.677 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 25 mai 1920, p. 7.708 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 28 mai 1920, p. 7.821 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 4 juin 1920, p. 8.091 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 juin 1920, p. 8.187 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 7 juin 1920, p. 8.212 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 juin 1920, p. 8.241 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 9 juin 1920, p. 8.278 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 10 juin 1920, p. 8.314 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 11 juin 1920, p. 8.340 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 12 juin 1920, p. 8.374 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 14 juin 1920, p. 8.460 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 16 juin 1920, p. 8.536 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 21 juin 1920, p. 8.813 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 5 juillet 1920, p. 9.479 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 10 juillet 1920, p. 9.737 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 17 juillet 1920, p. 10.207 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 juillet 1920, p. 10.436 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 21 juillet 1920, p. 10.474 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 26 juillet 1920, p. 10.732 ; erratum Journal officiel du 2 septembre 1920, p. 12.869 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 29 juillet 1920, p. 10.841 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 octobre 1920, p. 15.167 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 1er novembre 1920, p. 17.218 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 28 novembre 1920, p. 19.434 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 décembre 1920, p. 21.099 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 13 janvier 1921, p. 737 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 3 février 1921, p. 1.566 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 3 mars 1921, p. 3.020 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 29 avril 1921, p. 5.151 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 juin 1921, p. 6.539 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 13 juin 1921, p. 6.777 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 août 1921, p. 9.735 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 12 octobre 1921, p. 11.713 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 22 octobre 1921, p. 11.992 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 16 avril 1922, p. 4.047 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 31 mai 1922, p. 5.663 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 13 juillet 1922, p. 7.343 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 22 avril 1923, p. 3.961 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 septembre 1923, p. 8.755 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 21 novembre 1923, p. 10.901 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 5 mars 1924, p.2.251 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 28 novembre 1924, p.10.486 (Marin) :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 novembre 1925, p. 11.202 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 3 août 1928, p. 8.889 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 31 mars 1929, p. 3.838 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 mai 1929, p. 5.303 (Russe naturalisé) :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 5.image.r=

Journal officiel du 25 mai 1929, p. 5.841 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 février 1930, p. 1.342 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 23 mai 1930, p. 5.713 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 26 septembre 1930, p. 11.093 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 29 octobre 1930, p. 12.131 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 20 avril 1931, p. 4.387 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 août 1931, p. 8.588 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 9 mars 1932, p. 2.535 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 16 novembre 1932, p. 11.976 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 janvier 1933, p. 205 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 4 mai 1933, p. 4.683 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 7 août 1933, p. 8.539 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 3 mars 1934, p. 2.366 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 23 septembre 1935, p. 10.362 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 8 novembre 1936, p. 11.686 (Déserteur) :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 30 janvier 1937, p. 4.626 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 6 octobre 1937, p. 11.326 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 7 février 1938, p. 1.569 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 19 mars 1938, p. 3.326 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR

Journal officiel du 16 décembre 1938, p. 14.165 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR
Bien amicalement à vous,
Daniel.

air339
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par air339 » ven. mai 08, 2015 11:54 am

Bonjour,

Merci à Daniel "Rutilius" pour cette liste exhaustive de liens sur le sujet !

Reste à tout lire...

Bien cordialement,

Régis

Rutilius
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Re: Pour vos dossiers "disparus"

Message par Rutilius » sam. mai 09, 2015 2:07 am


Bonjour à tous,


Requêtes introductives d'instance concernant la disparition d’Alsaciens-Mosellans mobilisés dans l’armée allemande

Liste exhaustive. – Ordre alphabétique


La loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités fut introduite en Alsace-Moselle par l’article 1er (2°, a.) de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (J.O. 3 juin 1924, p. 5.026). Elle s’y est appliquée à compter du 1er janvier 1925 (art. 1er in limine).

A noter que la loi du 1er juin 1924, abondamment modifiée et complétée depuis lors, est toujours en vigueur.

Rédaction initiale : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

Texte aujourd'hui en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

________________________________________________________________________________________________________________________________________________


— BAUER Alphonse, né le 1er juillet 1888 à Hirschland (Bas-Rhin) et domicilié en dernier lieu à Siewiller (– d° –), soldat à la 9e compagnie du 49e Régiment d’infanterie de réserve allemand, disparu le 2 septembre 1918 près de Gendecourt-lès-Gaquicourt (Pas-de-Calais).

Fils d’Adam BAUER et de Madeleine UNTEREINER.

Journal officiel du 15 septembre 1926, p. 10.262 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— BIHR Charles, né le 1er mars 1892 à Manspach (Haut-Rhin) et y domicilié, soldat à la 2e compagnie du 40e Régiment d’infanterie allemand, disparu aux combats de Souchez (Pas-de-Calais) depuis le 3 mars 1915.

Journal officiel du 23 mai 1925, p. 4.823 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— BRUN Pierre, né le 4 juin 1895 à Betting (Moselle) et y domicilié, soldat à la 6e compagnie du 268e Régiment d’infanterie de réserve allemand, disparu lors des combats qui ont eu lieu le 3 septembre 1915 près de Popina (Russie).

Fils de Joseph BRUN et de Catherine CHAMPION.

Journal officiel du 5 mars 1927, p. 2.665 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— CREE Michel, né le ... à ... (...) et domicilié en dernier lieu à Thionville (Moselle), soldat au 132e Régiment d’infanterie allemand, disparu à Menin (Belgique) depuis le 14 octobre 1918.

Fils de ... et de ...

Journal officiel du 9 décembre 1931, p. 12.547 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— FELDESEIN Jean, né le 22 juin 1892 à Blieskastel (Sarre, Allemagne) et domicilié en dernier lieu à Saint-Avold (Moselle), soldat à la 2e compagnie du 13e Régiment d’infanterie allemand, disparu depuis le 9 octobre 1914, lors des combats d’Angres (Pas-de-Calais).

Fils de Jacques FELDEISEN et d’Élisabeth KLEIN.

Journal officiel du 20 juillet 1925, p. 6.868 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— HORHOLD Jacques, né le ... à ... (...) et domicilié en dernier lieu à Sarreguemines (Moselle), soldat au 137e Régiment d’infanterie allemand, disparu à La Motte (Somme) depuis le 4 juillet 1918.

Fils de ... et de ...

Journal officiel du 5 octobre 1930, p. 11.417 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— KRATZ Émile Nicolas, né le 31 décembre 1899 à Oeting (Moselle) et y domicilié, soldat à la 17e compagnie du 92e Régiment d’infanterie allemand, disparu depuis le 4 novembre 1918 lors des combats près d’Écurey (Meuse).

Fils de Pierre KRATZ et de Barbe GREFF.

Journal officiel du 27 septembre 1925, p. 9.381 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— LAUER Eugène, né le 13 août 1895 à Metz (Moselle) et domicilié à Forbach (– d° –), soldat à la 2e compagnie du 203e Régiment d’infanterie de réserve allemand, disparu depuis le 22 août 1918 près de Bray-sur-Somme (Somme).

Fils d’Eugène LAUER et d’Henriette Élise HOTTMANN.

Journal officiel du 25 janvier 1926, p. 1.092 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— MERTZ Jean Nicolas, né le 29 décembre 1899 à Henriville (Moselle) et y domicilié, soldat au 419e Régiment d’infanterie allemand, disparu lors des combats qui ont eu lieu le 12 septembre 1918 près de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle).

Fils de Nicolas MERTZ et de Joséphine KIRCH.

Journal officiel du 8 juillet 1927, p. 7.084 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— MEYER Joseph, né le 11 novembre 1894 à Calfingen (...), soldat à la 4e compagnie du 240e Régiment de réserve d’infanterie allemand, disparu à la bataille de Zonnebecke-Paschendaele (Belgique) depuis le 24 octobre 1914.

Domicilié en dernier lieu à Lutterbach (Haut-Rhin).

Journal officiel du 4 mai 1925, p. 4.312 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— MULLER François, né le 18 juillet 1891 à Folkling (Moselle) et y domicilié, soldat à la 2e compagnie du 17e Régiment d’infanterie allemand, fait prisonnier par les Russes le 16 février 1915, lors des combats près d’Augustowo (Pologne) et disparu depuis lors.

Fils de Joseph MULLER et d’Émilie SREIF.

Journal officiel du 24 janvier 1927, p. 984 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— MULLER Simon, né le ... à ... (...) et domicilié en dernier lieu à Stiring-Wendel (Moselle), soldat au 174e Régiment d’infanterie allemand, disparu à La Chavatte (Parvilers, Somme), le 1er octobre 1914.

Fils de ... et de ...

Journal officiel du 18 janvier 1930, p. 645 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— NEIBECKER Joseph, né le 24 avril 1889 à Saarlouis (Sarre, Allemagne) et domicilié en dernier lieu à Saint-Avold (Moselle), soldat à la 11e compagnie du 98e Régiment d’infanterie allemand, disparu lors des combats qui ont eu lieu le 24 septembre 1914 près de Saint-André-en-Barrois (Meuse).

Fils de Jean-Baptiste NEIBECKER, né le 1er mai 1855 à Saarlouis (Sarre, Allemagne) et de Catherine KRONENBERGER, née le 18 janvier 1858 à Beaumarais (Allemagne), époux naturalisés français par un décret du 2 mars 1927 (J.O. 15 mars 1927, p. 2.968).

Journal officiel du 19 août 1927, p. 8.853 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— ROHFRITSCH Joseph Antoine, né le 6 juillet 1897 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin) et y domicilié, soldat à la 11e compagnie du 15e Régiment d’infanterie allemand, disparu depuis le 8 août 1918 dans l’Est de Villers-Bretonneux (Somme).

Journal officiel du 18 juillet 1925, p. 6.812 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— SCHAAF Émile, né le 18 décembre 1894 à Stiring-Wendel (Moselle) et domicilié en dernier lieu à Forbach (– d° –), soldat à la 5e compagnie du 344e Régiment d’infanterie allemand, disparu le 12 décembre 1914 près de Prasznysz (Pologne).

Fils de Jean SCHAAF et de Catherine KRIEGER.

Journal officiel du 15 octobre 1926, p. 11.295 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— SCHILLING Henri, né le 25 mai 1894 à Bistroff (Moselle) et y domicilié, mobilisé à la 12e compagnie du 1er Régiment de grenadiers allemand, fait prisonnier le 18 octobre 1915 par les Russes lors des combats près de Chartorysk (Ukraine). Sans nouvelles depuis le 11 juin 1918, époque à laquelle il se trouvait en Sibérie.

Fils d’Henri SCHILLING et de Célestine BEAUDIN.

Journal officiel du 6 avril 1925, p. 3.521 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— SCHULMER Léon Eugène, né le ... à ... (...) et domicilié en dernier lieu à Guinzeling (Moselle), soldat au 82e Régiment d’infanterie allemand, disparu près d’Orchowek (Russie) depuis le 17 août 1915.

Fils de ... et de ...

Journal officiel du 14 septembre 1930, p. 10.701 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— SCHULTZ Friedrich Ludwig, né le ... à ... (...) et domicilié en dernier lieu à Metz (Moselle), soldat au 173e Régiment d’infanterie allemand, disparu près d’Ablaincourt (Somme) depuis le 10 septembre 1914.

Fils de ... et de ...

Journal officiel du 21 mai 1930, p. 3.970 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— THUILLIER Jean, né le 11 octobre 1886 à Petite-Rosselle (Moselle) et y domicilié, soldat à la 10e compagnie du 131e Régiment d’infanterie allemand, disparu depuis le 26 août 1914 lors des combats près de Domptail (Vosges).

Fils de Pierre THUILLIER et d’Élisabeth BEYRENT.

Journal officiel du 11 août 1925, p. 7.827 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— WEBER Joseph, né le 8 juillet 1893 à Urselsbach (Moselle) et domicilié en dernier lieu à Forbach (– d° –), soldat au 166e Régiment d’infanterie allemand, disparu lors des combats qui ont eu lieu le 1er octobre 1914 près d’Hattencourt (Somme).

Fils de Nicolas WEBER et de Marie KRAMER.

Journal officiel du 14 janvier 1929, p. 538 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR


— WENNER Émile, né le 9 novembre 1890 à Tenteling (Moselle) et y domicilié, soldat à la 6e compagnie du 55e Régiment d’infanterie allemand, disparu lors des combats qui ont eu lieu le 14 septembre 1914 à la ferme Sainte-Marie, près de Reims (Marne).

Fils de Jean-Pierre WENNER et d’Anne-Marie BOUR.

Journal officiel du 7 juillet 1927, p. 7.032 :

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... %22.langFR
Bien amicalement à vous,
Daniel.

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ae80
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Re: Pour vos dossiers

Message par ae80 » jeu. juin 17, 2021 6:19 pm

Journal officiel du 12 juillet 1925 page 6532

PUBLICITÉ CONCERNANT L'ALSACE & LA LORRAINE

M. Frédéric EBER, tailleur de pierres, demeurant à Langensoultzbach (Bas-Rhin), a demandé la déclaration de décès de son fils

Frédéric EBER, né le 3 janvier 1892, à Strasbourg, domicilié en dernier lieu à Langensoultzbach, qui a pris part à la guerre 1914-1918, dans l'armée allemande, au 137e régiment d'infanterie, et qui est disparu depuis le combat près La Chavatte * du 30 septembre 1914.

Wœrth-sur-Sauer, le 18 juin 1925.
Le juge cantonal.

* Commune de La Chavatte (Somme)


Cordialement
Eric Abadie
Cordialement
Eric ABADIE

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