Photographies de sépultures et publication des images

[rolando]

Bonjour à tous et à chacun,

Je me promène fréquemment dans les cimetières surtout municipaux, et fais des photos de sépultures (le plus souvent civiles) de soldats de la GG.
Dans une grande nécropole civile, un employé du cimetière m’ a courtoisement informé qu’il était interdit de photographier, que mon matériel photographique pouvait m’être confisqué... qu’une autorisation était nécessaire pour faire des images.

J’écris au service idoine de la ville pour obtenir une autorisation, un élu m’a répondu que l’accord des familles était nécessaire. Mon sujet photographique était une tombe visiblement peu ou plus entrenue, dans un carré de concessions perpétuelles attribuées à des soldats de la GG MPLF.

La réponse de l’élu municipal revient de fait à ne pas pouvoir photographier, et par conséquent à ne pas publier d’images.
La ressouce de publier une image en masquant l’identité du mort est-elle la seule possibilité ?

Qu’en est-il sur le plan juridique ? Les régimes pour photographier sont-ils différents selon le type de nécropole (carré militaire, cimetière communal...) sinon de sépulture (droit commun, perpétuelle, tombe(s) isolée(s) en forêt par exemple).

L’ exposé des faits est un peu long, mais le sujet devrait intéresser beaucoup de “Forumeurs”, si j’en juge par le nombre d’ images qui sont publiées et celles à venir !

Bien cordialement, Caballero

[thomas1]

Bonjour,

Lorsque je publie une photo d'une sépulture militaire pour mes publications, je demande une autorisation écrite au CWGC (anglais), ABMC (E-U) et pour les français (aux secrétariats d'Etat aux AC). Ces demandes sont à 100% accordées.
Lorsque j'exploite une photo de sépulture d'un carré communal, je la publie uniquement si j'ai l'autorisation de la famille avec l'américanisation de la société française il faut se prémunir de tout.
Exemple concret, j'ai passé au chitmiste pour son site une photo du départ du 202 RI de Granville (50) en août 1914, un espéce d'idiot a demandé qu'elle soit retirée car il a reconnu son GP!!!! fabuleux.

Cordialement
Yann

[jlk]

Bonjour,

Lorsque je publie une photo d'une sépulture militaire pour mes publications, je demande une autorisation écrite au CWGC (anglais), ABMC (E-U) et pour les français (aux secrétariats d'Etat aux AC). Ces demandes sont à 100% accordées.
Lorsque j'exploite une photo de sépulture d'un carré communal, je la publie uniquement si j'ai l'autorisation de la famille avec l'américanisation de la société française il faut se prémunir de tout.
Exemple concret, j'ai passé au chitmiste pour son site une photo du départ du 202 RI de Granville (50) en août 1914, un espéce d'idiot a demandé qu'elle soit retirée car il a reconnu son GP!!!! fabuleux.

Cordialement
Yann

Bonjour

A partir du moment où le personnage est en uniforme, ce n'est plus la personne en soi qui est photographiée mais "la fonction".
Il n'y a donc aucun droit, sauf si c'était des acteurs professionnels de cinéma qui reconstituaient ce départ pour la carte postale...
Cordialement
JLK

[Stephan @gosto]

Bonjour Jean-Luc,

A partir du moment où le personnage est en uniforme, ce n'est plus la personne en soi qui est photographiée mais "la fonction" , sauf si c'était des acteurs professionnels de cinéma qui reconstituaient ce départ pour la carte postale...

Si l'on s'en tenait à cette simple règle, cela reviendrait donc à dire que toutes les photos de soldats de la grande guerre sont publiables sans aucune restriction ???

N'y a-t-il pas plusieurs points de vue à prendre en compte :

- Les hommes apparaissant sur la photo ("c'est mon pépé qui est sur la photo, et je décide")
- le photographe ("c'est mon pépé qui a fait cette photo, et je décide")
- le propriétaire du cliché ("j'ai le négatif, ou un tirage papier de cette photo, et je décide")

Bref, qu'en est-il exactement ?

Amicalement,

Stéphan

[TURPINITE]

Bonsoir, il n'ya que le propriétaire de la photo qui peut en interdire la publication, par contre, en ce qui concerne les cimetières et autres nécropoles, il vaut mieux leur demander l'autorisation, vu que maintenant tout est bon pour faire du fric, remarquons que dans la plupart des cas, ces pauvres bougres, leur famille en ont strictement rien à battre, ou à défaut ne savent même pas leur "cher disparu" se trouve là, mais bon, il ferait mieux de surveiller les pilleurs de sépulture et d'en faire la chasse sur Ebay, mais ça, c'est plus diffcile, il est plus facile de faire le mariole avec quelqu'un qui fait des photos, qu'avec deux ou trois trous du cul à casquette qui divaguent dans les cimetières à la recherche d'objet à vendre.
Je vais essayer de me renseigner auprès de maire, voir ce qu'il en est.
A+
Florian

[rolando]

Bonsoir,
Quelle rapidité pour répondre à de multiples questions, ce Forum est vraiment intéressant !
Pour les tombes militaires étrangères en territoire français, il me semble que demander une autorisation à l'organisme chargé (ou mandaté) me semble une précaution juridique et de respect des lieux satisfaisants.
Pour les sépultures militaires françaises, si comme le pratique Thomas1 (Yann), l'accord du secretariat aux AC suffit (et si la famille n'était pas du même avis ?). Dans les cimetières communaux :
l' autorisation de la famille serait-elle incontournable ?
Certaines municipalités prévoient dans le réglement intérieur (parfois affiché au sein de la nécropole) de leur cimetière, une demande préalable d'autorisation pour photographier.
De mon point de vue, l'utilisation de l'image est un tout autre domaine conditionné par l'autorisation de photographier...

Bien cordialement, Caballero

[Gilles ROLAND]

Bonsoir,

Je ne connais pas la législation pour tous les départements et surtout pas, pour les cimetières civils.

Les Nécropoles Nationales du Bas et Haut-Rhin, ont ce règlement, photographié en juillet dernier.



Voir article 7.

Cordialement

Gilles [:gilles roland]

PS J’édite mon message, Serge nous a mis en ligne le règlement, photographié dans l’Aisne, a vous, le moteur de recherche !

[michel leclercq]

bonsoir,

ici il ne parle que des prises de vues à usage professionnel.
donc je pense que pour faire une ou des recherches comme nous le faisont, cela ne nécessite aucune autorisation.

amicalement

michel

[thomas1]

Bonjour,

Pendant la période 20-25, les familles des soldats tuées ont eu le choix soit le rapatriement des corps soit une sorte de "don" à l'état français du corps de leur défunt.(voir à ce sujet l'article de JC Jauffret sur cette question)
Donc, conclusion, si une famille retrouve dans une publication la photo de la sépulture d'un ancêtre, elle ne peut pas entamer de procédure judiciaire. Etant donné qu'elle en a fait "offrande" à l'état français.

Concernant la photo du 202 RI, elle est authentique. Je vais même l'utiliser pour une prochaine publication car je sais que le fait d'avoir reconnu un GP sur une photo n'a aucune valeurs juridique qui permettrait d'en interdire la publication, étant donné que le GP photographié n'a pas rédigé de document interdisant que son portrait figure sur la photo.

C'est un sujet very intéressant que celui du droit à l'image.

Yann THOMAS

[rolando]

Bonsoir,
Merci à tous pour votre contribution.
Le document photographié de Gilles éclaircit partiellement la situation, car il différentie pour une nécropole nationale, les prises de vues à caractère professionnel (donc lucratif ?), de celles d'amateurs que nous sommes sur ce Forum. Cette réglementation vaut
probablement pour toutes les nécropoles nationales, ceci écrit avec prudence, car qu'est-ce qu'une nécropole nationale ?
J’ai trouvé à cette adresse un début de réponse, qui ne clarifie rien pour la photographie !
http://www.memorial-genweb.org/html/doc ... TAIRES.pdf
Où puis-lire le texte de Jauffret ? Merci
Je continue à chercher.
Bien cordialement, Caballero