nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Gerard Laurence
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par Gerard Laurence » jeu. mars 19, 2009 4:42 am

Bonjour à toutes et tous.

Pourquoi nommait-on à un grade à titre temporaire d’abord puis à titre définitif, et parfois RÉTROSPECTIVEMENT.
J’ai le cas d’un lieutenant de réserve nommé capitaine à titre temporaire en septembre 1914, et à titre définitif le 16 novembre 1914 mais ce n’est que le 20 décembre 1915 que le JMO le signale : « Le capitaine de réserve du Plessis de Grenédan est nommé capitaine à titre définitif à la date du 16 novembre 1914 » . Y a-t-il eu erreur dans la transcription de l’année ? Sinon, pourquoi ce délai de plus d’un an ? Un tel décalage est-il courant ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Gérard Laurence

MP 92
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par MP 92 » jeu. mars 19, 2009 11:43 pm

Bonjour à toutes et tous.

Pourquoi nommait-on à un grade à titre temporaire d’abord puis à titre définitif, et parfois RÉTROSPECTIVEMENT.
J’ai le cas d’un lieutenant de réserve nommé capitaine à titre temporaire en septembre 1914, et à titre définitif le 16 novembre 1914 mais ce n’est que le 20 décembre 1915 que le JMO le signale : « Le capitaine de réserve du Plessis de Grenédan est nommé capitaine à titre définitif à la date du 16 novembre 1914 » . Y a-t-il eu erreur dans la transcription de l’année ? Sinon, pourquoi ce délai de plus d’un an ? Un tel décalage est-il courant ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Gérard Laurence
Bonsoir Gérard, Bonsoir à tous,

Encore un usage assez fréquent durant ce conflit où les effectifs fondent rapidement.
On nomme à TT un officier ou un même un sous-officier au coeur de l'action (exemple d'un adjudant qui est nommé sous-lieutenant au feu, pour ne pas interrompre la chaine de commandement), un officier qui a les capacités pour remplir un poste mais dont la ligne budgétaire n'est pas encore assurée dans l'unité où il se trouve. Le capitaine au niveau de la compagnie ou de l'ambulance, provoque la demande administrative par la voie hiérarchique et on attend le retour, accordé ou pas. De ce fait, les décalages et les régularisations officielles peuvent prendre des mois, voire dépasser une année.
Au Service de Santé, pour les médecins qui ne sont pas de l'Active, le passage en TT est fréquent. La conversion en TD a pratiquement toujours été faite; le livret de l'officier et tous les documents sont modifiés avec les dates du décret et la mention pour "prendre rang" à la date du.

Exemple de notre quadruple académicien Henri MONDOR:
-engagé volontaire 2°Classe infirmier: 21/9/1914
-nommé Médecin Auxiliaire: 25/9/1914 (est déjà médaille d'or de chirurgie)
-nommé MAM2 à TT: 5/3/1915 (car il a soutenu sa thèse en nov. 14)
-nommé MAM2 à TD: 11/5/1917
-nommé MAM1: 1/6/1917 pour prendre rang au 5/3/17

conclusion: on recale son passage MAM1 juste à l'anniversaire de ses deux ans comme MAM2 (assimilé sous-Lt) ce qui est bien le temps règlementaire pour un sous-lieutenant. L'effet de la rétroactivité est donc respecté et l'étape TT est en quelque sorte gommée.

Le passage par l'étape TT n'est donc pas une sorte de nomination "à l'essai" comme je l'ai cru au tout début de mes investigations, ni une nomination-sanction liée à une question de notation de l'officier.

Voilà ce que j'ai envie de vous dire ce soir, sur le sujet.

Cordialement,
Michel PINEAU

Il m'importe peu que tu adoptes mes idées ou que tu les rejettes pourvu qu'elles emploient toute ton attention. Diderot

Gerard Laurence
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par Gerard Laurence » ven. mars 20, 2009 12:17 am

Grand merci, Michel pour ta réponse éclairée.. Et c'est bien en effet RÉTROACTIVEMENT qu'il fallait écrire et non RÉTROSPECTIVEMENT ; " Mal nommer les choses, c'est ajouter aux malheurs du monde" a écrit Camus.

MP 92
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par MP 92 » ven. mars 20, 2009 11:30 am

Bonjour.
Il me semblait qu'en matière de personnel, les formations avaient ce qu'on appelle des " droits " définis à l'unité près par un tableau d'effectifs qui fixe le nombre d'hommes correspondants à chaque emploi et grade.
Alors pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par " ligne budgétaire assurée" ( dans une compagnie d'infanterie pour prendre un exemple simple et précis )?
Au revoir.
P.Mercadal.
Bonjour P. MERCADAL, Bonjour à tous,

Sans avoir les textes sous les yeux, (mais je fais confiance à nos spécialistes accrédités auprès de la BN capables de nous sortir les règlements des années 1890 ...), il me semble qu'il y a deux choses à considérer:
-effectivement, le TEG (Tableau des Effectifs en temps de Guerre) qui définit la composition théorique de chaque unité (et donc implicitement un aspect financier à travers les soldes et annexes -hautes payes, primes, etc- ce qui nous amène à un budget).
-le cursus personnel du militaire qui en l'occurrence est un officier.

Je ne sais pas si ce que vous appelez "les droits", correspond au TEG ?
Toujours est-il, que dans la pratique, ou bien l'officier X est promu a telle date et l'emploi (ou le poste) est disponible dans l'unité. Dans ce cas il passe automatiquement à TD (le mémoire de proposition est accepté). Si l'emploi n'est pas vacant, il passe à TT ce qui évite une mutation et un départ de l'officier.

Enfin, dernier aspect mais légèrement différent, également de pratique courante: l'affectation en "surnombre" par rapport au TEG (dans ce cas l'officier n'est pas déjà à l'unité mais y arrive ou va y arriver).

A noter pour la petite histoire, que la nomination à TT existait encore dans les années 50/60. Je ne sais pas pour aujourd'hui.

Cordialement,
Michel PINEAU

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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par MP 92 » ven. mars 20, 2009 5:33 pm

Bonjour.
Effectivement, pour qui traite d'organisation en matière militaire les " droits " peuvent correspondre aux effectifs définis par le tableau d'effectifs ( s'il n'y a ni abattements, ni dégraissages, ni compléments et, bien sûr, s'ils sont honorés )
Mais ma question concerne l'aspect budgétaire. Dans quel document peut-on trouver " la ligne budgétaire " dont vous avez parlé ?
Au revoir.
P.Mercadal.
Rebonjour,

Je suis incapable de citer le document précis.

désolé,
Michel PINEAU

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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par pierre C31 » ven. mars 20, 2009 6:42 pm

Bonjour à tous,
Pour ceux qui cherchent où étaient recensés les droits ouverts en matère d'effectifs dans chaque grade.
Le nombre des officiers,et sous officiers, dans chaque arme et dans chaque grade était fixé sous la 3e république par la Loi des cadres et effectifs, la première datait de 1875. Naturellement elle a été fréquemment modifiée, notamment pour l'ajuster aux lois de recrutement,aussi la dernière modification a été apportée par la loi du 7 août 1913.
Sous les 4e et 5e République, le régime financier ayant été précisé par la Constitution et des lois organiques; c'est la loi de finances annuelle qui fixait les effectifs pour chaque grade - plus exactement les chiffres concernant les effectifs correspondant aux crédits votés étaient repris dans un document: le Vert (le nom provient de la couleur de la couverture). La nouvelle loi organique sur les lois de finances de 2001 a modifié cet état de fait; la loi de finance annuelle ne fixe plus qu'un effectif global (sans distinguer les grades) et un montant global pour les rémunérations et charges sociales. (cela n'empêche pas l'existence de documents internes donnant des effectifs par grade).
En ce quiconcerne les nominations à titre temporaire la possibilité en existe toujours, le régime de ces nominations est fixé par l'article 34 du Statut général des militaires:

Article 34
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire soit pour remplir des fonctions pour une
durée limitée, soit en temps de guerre.
Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans
effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.
L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la
défense, sans qu’il soit fait application des dispositions des articles 33 et 38.
Bien cordialement
Pierre
Pierre C31
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par MP 92 » mer. mars 25, 2009 11:42 am

Bonjour à toutes et tous.

Pourquoi nommait-on à un grade à titre temporaire d’abord puis à titre définitif, et parfois RÉTROSPECTIVEMENT.
J’ai le cas d’un lieutenant de réserve nommé capitaine à titre temporaire en septembre 1914, et à titre définitif le 16 novembre 1914 mais ce n’est que le 20 décembre 1915 que le JMO le signale : « Le capitaine de réserve du Plessis de Grenédan est nommé capitaine à titre définitif à la date du 16 novembre 1914 » . Y a-t-il eu erreur dans la transcription de l’année ? Sinon, pourquoi ce délai de plus d’un an ? Un tel décalage est-il courant ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Gérard Laurence
Rebonjour Gérard, Bonjour à tous,

Encore quelques précisions ...
Je viens de remettre la main sur des documents relatifs à la nomination à TT en 14 et ça ne tarde pas !
GQG, le 28/8/14: un des premiers besoins de l'armée est son recomplètement constant en hommes et en cadres ...
décret du 26/8/14: autorise la nomination des officiers de tous grades au grade supérieur sans condition d'ancienneté, à titre temporaire pour la durée de la guerre. (dernier membre de phrase souligné)
.... toutes les nominations seront faites sur propositions hiérarchiquement transmises et doivent être ... soumises à la ratification du ministre.
GQG, le 6/9/14 à tous les Gaux cdts : L'examen des nominations à TT prononcées par les cdts d'armée, ou de DI, ou les propositions de cet ordre qui m'ont été adressées, m'a montré que les dispositions du décret du 26/8/14 ont été comprises suivant les armées de manières différentes et parfois mal interprétées. Il me semble indispensable de rappeler une fois pour toutes les principes contenus dans ce décret et dont on ne devra pas s'écarter dans son application:
"LES NOMINATIONS FAITES A TT ET POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE ONT POUR UNIQUE OBJET D'ASSURER L'ENCADREMENT DES UNITES." C'est une nécessité vitale pour l'armée de parer aux besoins créés par ses pertes en officiers.
...
Cette note signée de JOFFRE fait 3 pages détaillées sur tous les aspects du problème et sera rediffusée en copie dans toutes les gdes unités.
On comprend donc bien que dans les circonstances présentes, l'aspect TEG et budgétaire est devenu un peu secondaire !
Ce thème sera repris en mai et juillet 15 pour les nominations à TT de capitaines comme chef de bataillons et les nominations de chefs de Corps ...

Fermez le ban !
Michel PINEAU

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alpin38
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par alpin38 » sam. mai 05, 2012 5:57 pm

"LES NOMINATIONS FAITES A TT ET POUR LA DUREE DE LA CAMPAGNE ONT POUR UNIQUE OBJET D'ASSURER L'ENCADREMENT DES UNITES." C'est une nécessité vitale pour l'armée de parer aux besoins créés par ses pertes en officiers.
Fermez le ban !
Bonjour,

J'ai trouvé ici, beaucoup de réponses à mes questions sur le statut des officiers à TT (Titre temporaire) et TD (Titre définitif).
J'ai récemment était surpris par le ratio entre les TT et les TD, ainsi dans l'état d'encadrement du 112°RI qui figure dans le JMO de la 251ème Bde (Période de Juin à juillet 1915) on peut noter la répartition suivante:
Sur un total de 63 officiers, on compte 22 TD (soit un 1/3) et 41 TT (soit les 2/3).
Je connaissais l'existence des Off. à TT mais je ne pensais pas que ce soit dans de telle proportion.

Les nominations à TD doivent figurer au J.O, mais où trouver les nominations à TT ?
« Nulle chose n'est compréhensible que par son histoire. »Pierre Teilhard de Chardin.
http://alpin38.unblog.fr

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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par marpie » sam. mai 05, 2012 10:52 pm

Bonsoir André

Dans le JO , toutes les nominations sont précédées par la formule évoquée par Michel
Pour exemple :
Image





Bien amicalement
Marpie

patmicsim
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Re: nomination à TT puis à titre définitif...et rétrospectivement

Message par patmicsim » lun. déc. 28, 2015 12:18 pm

Bonjour

Dans un tableau de "gains" d'un régiment, je trouve la mention: "Capitaine, A. à T.T."

J'ai bien compris que le "T.T." correspondait à "Titre temporaire", mais quid du "A."

Cordialement

Patrick

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