Fiche matricule - convention franco-belge

[christophe lagrange]

Bonjour,

De retour des AD de Paris où j'ai trouvé les fiches matricules que j'allais chercher (familiales et fusillé du 147è), la mention figurant sur l'une d'elles me laisse perplexe :

Dans la zone décision du conseil de révision et motifs, au-dessous de Bon [pour le service] est indiqué :
" convention franco-belge - Marche avec la classe 1900 "

Cet homme né en 1880 dans l'Oise, figure sur la liste alphabétique de la classe 1900 - partie complémentaire " mobilisés avec une classe ultérieure ".
Sa fiche se trouvait effectivement dans le registre 1902, et non pas 1900.

Sauriez-vous à quoi se rapporte cette convention franco-belge ?

Cordialement
Christophe

[christian baroin]

Bonjour Christophe,
Bonjour à tous,

Sur Gallica, "Les conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements - Traité franco-belge du 8 juillet 1899".

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6124587w.r=franco-belge.langFR

La question est : "De quoi est-ce qu'on accuse-t'on mon client ?".

Cordialement

[Arnaud Carobbi]

Bonjour Christophe,
Bonjour Christian,

Je ne pense pas que cette convention soit celle à laquelle il est fait allusion dans la fiche matricule. En effet, il s'agit clairement d'une convention liée à la justice et non au recrutement militaire.
J'ai trouvé mention d'une convention franco-belge signée le 30 juillet 1891 et qui porte sur des questions militaires et de recrutement. Je suis à sa recherche.

Amicalement,
Arnaud

[Arnaud Carobbi]

Bonjour à nouveau,

J'ai trouvé : Étude sur la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, par Armand Lainé, 1892.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58482963

Pages 20 à 23 :

[quotemsg] ART. 1er. — « Ne seront pas inscrits d'office, avant l'âge de vingt-deux ans accomplis, sur les listes du recrutement militaire dressées en Belgique et en France :

« 1° Les individus nés en Belgique de parents français ou en France de parents belges, qui ont, d'après l'article 9 du Code civil en vigueur dans les deux pays, le droit de réclamer, dans l'année qui suivra l'époque de leur majorité, la nationalité du pays où ils sont nés ;

« 2° Les individus à qui l'article 10 du même Code accorde la faculté de recouvrer la nationalité belge ou française, perdue par leurs parents ;

« 3° Les individus à qui la loi belge du 27 septembre 1835 et la loi française du 7 février 1851 permettent de réclamer, dans l'année qui suivra l'époque de leur majorité, la nationalité qui, pendant qu'ils étaient mineurs, a été accordée à leurs parents en Belgique ou en France.

« Ceux qui auront changé de nationalité dans l'année qui aura suivi l'époque de leur majorité, conformément aux dispositions légales visées ci-dessus, seront dégagés de tout service militaire dans le pays auquel ils appartenaient antérieurement.

ART. 2. — « Les jeunes gens à qui s'applique l'article précédent pourront cependant, avant l'époque de leur majorité, remplir leurs obligations de recrutement ou s'engager volontairement dans l'armée du pays auquel ils appartiennent, à la condition qu'ils renoncent à leur droit d'option avec le consentement de leur représentant légal, et, en cas de tutelle exercée par toute autre personne que par les ascendants, avec l'autorisation du conseil de
famille.

ART. 3. — « Les individus nés en France de parents belges qui eux-mêmes y sont nés ne seront inscrits d'office sur les listes du recrutement militaire ni en France, ni en Belgique, avant d'avoir accompli leur vingt-deuxième année.

« Les jeunes gens de cette catégorie pourront toutefois être admis, avant leur majorité, à remplir leurs obligations de recrutement ou à s'engager volontairement :

« En France, en se conformant aux dispositions de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1874 ;

" En Belgique, en prenant, avec les consentement et autorisation prévus à l'article précédent, l'engagement de faire, dans l'année qui suivra l'époque de leur majorité, la déclaration prescrite par l'article 1er de ladite loi.

« Ceux qui ont effectué, dans l'année qui a suivi l'époque de leur majorité, la déclaration prévue par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1874 sont dégagés de toute obligation militaire en France.

« Si, au contraire, ils n'ont pas fait cette déclaration, ils sont libres de tout devoir de milice envers la Belgique.

ART. 4. — « Ne pourront être considérés comme étant de nationalité indéterminée, pour l'application de l'article 7 de la loi belge du 30 juin 1870, ceux qui produiront un certificat émané d'un agent diplomatique ou consulaire français et duquel il résultera qu'ils sont reconnus comme Français.

ART. 5. — « Les deux gouvernements se communiqueront réciproquement les actes relatifs au droit d'option reçus dans les cas visés par la présente convention.

« Ils se signaleront, en outre, les individus qui se seront soustraits au service militaire dans l'un des deux pays en excipant de la qualité de nationaux de l'autre.

ART. 6. — « La présente convention est conclue pour cinq ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. » [/quotemsg]
Vu qu'il est fait mention de cette convention après 1906 dans le Journal militaire, je ne doute pas qu'elle ait continué à être appliqué au-delà des cinq premières années.

Amicalement,
Arnaud

[christian baroin]

[citation][nom]Arnaud Carobbi a écrit :[/nom]




[/citation]



Bonjour Arnaud,
"Recrutement de l'Armée - Dispositions générales", chez Charles Lavauzelles. Mise à jour du 20.09.1918.
Jeunes gens inscrits en vertu de la convention franco-belge du 30 juillet 1891 (page 123) :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6115247c/f127.image.pagination.r=FRANCO-BELGE+1891.langFR

Cordialement

[christophe lagrange]

Bonjour Arnaud et Christian,

Merci d'avoir regardé dans vos documentations.
Cet homme né dans l'Oise, porte un nom que j'aurais cru originaire d'Alsace Lorraine. Je pensais que ses parents pouvaient avoir opté en 1872 pour la nationalité française, mais je n'avais pas encore la fiche matricule.
Il semble qu'il ait été d'ascendance belge d'après cette référence à la convention franco-belge.
Tous mes remerciements,

Bien amicalement,
Christophe

[christophe lagrange]

Bonjour à tous,

Cet homme avait un père belge et une mère française. J'ai trouvé le renseignement sur le recensement de 1876, de la commune où habitait alors ses parents.
Il pouvait donc se prévaloir de cette convention.

Encore une fois tous mes remerciements

Bien amicalement,
Christophe

[Rutilius]

.
Bonsoir à tous,


• Convention relative à l'application des lois sur le service militaire, signée à Paris, le 30 juillet 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.

― Ratification de la convention par Léopold II, roi des Belges, à Laeken, le 29 décembre 1891. ― Original en français. ― Cahier papier de 12 pages dans un portefeuille de cuir rouge incrusté. ― Un sceau sous-papier sur cordon.

― Procès-verbal d'échange des instruments de ratification, Paris, 31 décembre 1891. ― Original en français. ― Feuillet papier. ― Deux cachets de cire rouge.

― Signataire français : Alexandre Ribot, député, Ministre des Affaires étrangères.

― Publication : Moniteur belge, 2-3 janvier 1892. ; Basdevant, T. I, p. 412-413. ; De Clercq, T. XVIII, p. 253-260 (avec exposé des motifs) ; Guillaume, p. 654-656.

― Archives du Ministère des Affaires étrangères : Microfilm n° TR 26 ; Cote : M.A.E. Traités. Belgique 18910006.

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—> http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/a ... RA18910006