LOI SUR LA COMMUNICABILITE DES ARCHIVES

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NBM
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Re: LOI SUR LA COMMUNICABILITE DES ARCHIVES

Message par NBM »

La loi qui régit actuellement la communicabilité des archives est consultable sur le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/
la référence de la loi : 2008-296 du 15 juillet 2008
Pour ce qui concerne plus particulièrement les registres matriculaires de recensement militaires, la loi du 15 juillet dispose une communicabilité immédiate des feuilles de registres matriculaire de recensement :
  • pour les soldats dont les classes se sont déroulées avant le 1er janvier 1909 et dont la date de décès est inconnue les 120 ans restent valables.
  • pour les soldats dont la date de décès au moment de la demande est égale ou supérieure à 25 ans
Les renseignements nécessaires à fournir aux Archives Départementales afin d'effectuer une recherche sur un dossier précis sont :
  • la date de décès pour les soldats morts depuis 25 ans au moins. Ce renseignement est porté sur la fiche de sépulture ainsi que la classe de recensement, le matricule de recrutement et le bureau où s'est effectué ce dernier
Pour des demandes particulières, des dérogations peuvent être formulées auprès de la Direction des Archives Départementales.

On ne peut faire de photocopie de ces registres qui sont très fragiles, mais la photo numérique sans flash est autorisée.

Il est possible de consulter 10 registres le matin et autant l'après midi. Du fait de ma récente expérience, je recommande de faire un travail de synthèse au niveau des demandes par registre. Il arrive que dans un registre il n'y ait qu'une fiche dont nous ayions besoin, néanmoins cela compte pour un document.

Les informations contenues dans les registres matriculaires pourront aider ceux qui pour leurs recherches ont besoin de renseignements exhaustifs sur le militaire : les unité successives auxquels il a été affecté, des indications sur son physique, son niveau d'instruction, les blessures aux combat, l'endroit, le cas échéant où il est tombé, l'unité auprès de laquelle il a été affecté au moment de son décès, ses décorations etc...
Cordialement.
NBM
NBM
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