permis d'inhumation hors cimetière

[PAD]

Bonjour,

Concerne une sépulture individuelle d'un soldat mort pour la France enterré sur le lieu où il est tombé (02-Crouy).

Fallait il une autorisation préfectorale (ou autre) pour dresser une sépulture et y conserver le corps ?
Je suis à la recherche de cette (éventuelle) demande qui pourrait donner les renseignements qui ont motivé ce souhait.

Cordialement
Pascal

[girodacle]

Bonjour Pascal,

bien des familles ont, après guerre et avant le regroupement des sépultures isolées, souhaité que leur défunt soit inhumé sur le lieu de sa première inhumation, ce qui pour beaucoup équivaut au lieu du décès. Des demandes ont été faites auprès des mairies les plus proches qui, quand le terrain ne leur appartenait, pas ont répercuté le souhait auprès des propriétaires fonciers. C'est ainsi que ceux-ci sont restés sur place, la sépulture agrémentée d'un monument, d'un entourage. Je possède quelque part dans mes archives un document copié aux AD de Reims concernant la sépulture Marcel KARCHER, près de la tombe CITROEN sur le territoire de Servon-Melzicourt (51). Demande retransmise aux Eaux et Forêts. Mais, à ma connaissance pas de demande en Préfecture.
Cordialement
Alain

[la flamme80]

bonjour à tous,bénévole au sein du SF SOMME,je m'occupe de la rénovation de stèles,carrés militaires,tombes individuelles en déshérence,sans héritiers,dans le secteur de péronne dans la somme avec une autre personne,pour la plupart des stèles,bien souvent le terrain a été acheté par la famille et parfois les mairies m'appellent pour pouvoir négocier avec les héritiers pour récupérer une partie du terrain et en compensation la mairie signe un accord d'entretien à vie de la stèle,j'ai eu à traiter ce genre de situation,notamment quand le corps est présent sous la stèle,si ce n'est pas le cas,il peut être envisagé de déplacer la stèle aprés accord de l'ONAC,bien cordialement

[la flamme80]

bonjour,voilà la réglementation actuelle,mais celà va changer dans les prochains mois,notamment en ce qui concerne la reprise systématique qui est faites aujourd'hui des tombes individuelles en déshérence dans les cimetières communaux par le SF de la région en question,la responsabilité va être dévolue dorénavent aux mairies,c'est le projet en cours,bien cordialement

[PAD]

Merci beaucoup pour vos contributions respectives