PRUVOST Ferdinand, 6e RIT, disparu ...et retrouvé.

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air339
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Re: PRUVOST Ferdinand, 6e RIT, disparu ...et retrouvé.

Message par air339 » dim. juin 23, 2019 3:27 pm

Bonjour Alain,

200.000 dossiers, et l'envie de finir vite .....
Le chef de service Bezombes estime qu'il faudra 1 an 1/2 pour en venir à bout. Et l'ampleur de la tâche conduit à la création du ministère des Pensions par décret du 27 janvier 1920.

Concernant le remariage,l'article 18 de la loi du 31 mars 1919 indique que la pension reste acquise :

"Art. 18. Si la veuve contracte un second mariage, elle peut, à l'expiration de l'année qui le suit et dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique, renoncer à sa pension.
Dans ce cas, elle a droit au versement immédiat d'un capital représentant trois annuités de cette pension et la pension est, en outre, si le défunt a laissé des enfants mineurs, transférée sur leur tête jusqu'à la majorité du dernier d'entre eux.
En outre, si la veuve qui se remarie et qui conserve sa pension a des enfants mineurs nés de son mariage avec le décédé, la jouissance de la moitié de la pension est déléguée à ces enfants jusqu'à la majorité du dernier d'entre eux. La jouissance des majorations leur appartient.
"

Cette loi est rétroactive et prend en compte tous les décès depuis le 2 août 1914 (les lois précédentes n'ouvraient des droits qu'à partir de leur date de promulgation ; on n'y parlait pas de pension, mais d'allocation, ou de "pécule" à partir de la loi du 31 mars 1917).
L'acte de décès de 1921, fixant le décès au 1er octobre 1915, aurait donc comme effet un "rappel d'arrérage".

Voici les pensions accordées (montant annuel) aux veuves de soldats selon la loi du 31 mars 1919 :
tableau X.jpg

Le genre de mort, "tué à l'ennemi", permet d'obtenir le montant maximum, dit "taux exceptionnel".


Bien cordialement,


Régis

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