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- jeu. juin 02, 2011 12:04 pm
- Forum : Sujets généraux (organisation, opérations, ports, etc...)
- Sujet : loi 24 décembre 1896
- Réponses : 9
- Vues : 2271
Re: loi 24 décembre 1896
<t>Bonjour à tous, j'ai lu votre échange. J'ai pour ma part trouvé dans les registres d'inscription maritime le message suivant: Rayé d'office art 15 (loi du 24 Xbre 1896). Si par bonheur vous avez dans vos trésors sur cette loi, pourriez-vous m'en donner le détail? Egalement autre question: savez-v...