Bonjour CD9362 et Daniel,
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Bravo et Merci Daniel, je n'arrivais pas à trouver cet article.
Il a donc été déchu de ses droits à la retraite de combattant à cause de 12 jours de désertion, sans passer par le Conseil de guerre ?
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- lun. mars 11, 2019 5:02 pm
- Forum : Sujets généraux
- Sujet : DÉCHU DE SES DROITS art 4 loi du 17 juillet 1933
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- dim. mars 10, 2019 12:14 pm
- Forum : Sujets généraux
- Sujet : DÉCHU DE SES DROITS art 4 loi du 17 juillet 1933
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DÉCHU DE SES DROITS art 4 loi du 17 juillet 1933
Bonjour, J'aimerais svp savoir ce que veut dire cette mention sur cette fiche militaire : "déchu de ses droits art 4 loi du 17 juillet 1933". page de droite : 65/529 RAYNAUD Emile Antonin : https://archives.var.fr/ark:/73531/s00512dded08b668/512dded0958d6 https://i68.servimg.com/u/f68/17/9...
- ven. févr. 09, 2018 12:12 pm
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Présentation Marie-Hélène
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- Sujet : 40ème RI - Militaire marseillais
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40ème RI - Militaire marseillais
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