Forum PAGES 14-18

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens vers vous pour me rafraichir la mémoire à propos des Actes et PV de constatations de décès.

Si mes souvenirs sont bons, un acte de décès ne peut être rédigé que par un officier en présence de deux témoins reconnaissant le défunt.
A contrario, l’officier ne pourra établir qu’un procès-verbal de constatation de décès.

Quelque chose doit m’échapper…………………
En effet, et dans le meilleur des cas, les témoins ne peuvent que connaitre, ou reconnaitre, certains soldats de leur unité. Ne parlons même pas ici des soldats ennemis.

Faut-il entendre ici le terme « reconnaissant « au sens plus large, à savoir reconnu selon ses papiers militaires ?
Enfin, ces documents sont-ils consultables et où ? AD, AM ?

Merci par avance de tous vos éclaircissements.
Très cordialement
Alain

Bonsoir Alain,

Il doit y avoir des pistes dans les sujets suivants :

ETAT CIVIL DU CHAMP DE BATAILLE
registres d'état-civil des régiments de guerre
Registres d'état-civil - Archives Nationales

Cordialement,
Yves

Bonjour Yves,

Merci pour ces liens très instructifs.

Extrait :
L’acte doit être établi sur le témoignage de deux personnes ayant connu le décédé et constaté le décès.
La condition imposée par la loi pour l’établissement d’un acte de décès valable est qu’il y ait certitude sur l’identité du défunt, c’est-à-dire certitude que l’individu porté dans l’acte comme décédé est bien celui dont l’acte énumère les noms et qualités.
L’acte est parfait à cet égard quand l’officier d’état civil et les deux témoins, ayant tous connu le décédé, sont à même d’affirmer son identité

Donc, c'est bien ce qu'il me semblait, ces actes étaient probablement bien moins nombreux que les PV de constatation de décès.
Enfin, dernière question : comment fixait-on la date de décès, décès qui a pu survenir quelques jours voir plus plutôt ?


Cordialement
Alain