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Jugement administratif
Publié : dim. févr. 06, 2022 7:29 pm
par gorgel
Bonjour,
J’ai lu quelque part que l’on pouvait obtenir le contenu du jugement administratif pour un soldat disparu au front en 14-18. Je possède sa fiche « Mort pour la France »
Pourriez-vous me dire à qui s’adresser?
Bien cordialement
Patrick.
Re: Jugement administratif
Publié : mar. févr. 08, 2022 11:24 am
par Arnaud Carobbi
Bonjour Patrick,
Si ce soldat a eu le statut de disparu, il y a effectivement eu un jugement. Mais s'il a eu un acte de décès dressé par l'état civil de son corps, il n'y a pas eu de jugement. Dans tous les cas, il y a une transcription dans la commune de résidence au moment du départ du mobilisé.
L'information est donnée par la fiche du site MDH : on y trouve la date de jugement et le tribunal. C'est dans cette direction qu'il faut aller. Mais s'il y a seulement une transcription à la mairie, pas de jugement.
Bien cordialement,
Arnaud
Jugement administratif.
Publié : mar. févr. 08, 2022 1:10 pm
par Rutilius
Bonjour,
□ Sur les procédures de constatation judiciaire de décès, durant la grande guerre, des marins, militaires et « personnes employées a la suite des armées », Voir ici :
Re: Jugement administratif
Publié : mer. févr. 09, 2022 11:39 am
par gorgel
Bonjour à tous.
Merci pour les réponses
Bien cordialement
Patrick