Re: pension au JO
Publié : mar. févr. 17, 2015 12:48 am
Où trouver la publication au JO des décisions de pension pour invalidité. Mon aïeul Pierre Henri Tabuteau a été réformé n° 1 et proposé pour une pension définitive à 65 % le 1er octobre 1919. Le 7 avril 1920 il est proposé pour pension avec invalidité à 100 % puis réformé définitivement avec invalidité à 100 % le 14 septembre 1921.
D'avance merci
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