Fermer Mémoire des Hommes ????

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour
C'est la CNIL qui met les pieds dans le plat (et notamment du microcosme des généalogistes)

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'autorisation unique AU-029)

Beaucoup de réaction , et par contre-coup :

la loi de communicabilité réduite à 75 ans en 2008 se voit contrecarrée par une diffusion internet remontée à 100 ans et une indexation remontée à 120 ans ! De plus les informations sensibles (origine ethnique, santé, opinion politique ou religieuse) ne peut être diffusée si elle a moins de 150 ans !

Comment le site du ministère de la défense qui recense les soldats morts pour la France (Mémoire des Hommes) pourra-t-il continuer à diffuser les fiches des soldats morts en 1914-1918, ces données ont moins de 100 ans, de plus elles sont indexées (puisqu'on arrive sur la fiche de l'individu en tapant son nom), ce qui devrait en toute logique interdire leur diffusion jusqu'en 2038 !

voir
Cordialement
Alain

[garigliano1]

bonjour

Cette délibération de la CNIL risque également de remettre en cause la mise en ligne des tables alphabétiques des registres de matricules et les fiches de matricules après 1862. Même si la CNIL est une instance administrative et que ses délibérations ne devraient pas être opposables à la loi en particulier celle de 2008
cordialement
yves

[LABARBE Bernard]

Bonjour à tous,

Résistons ! Indignons nous ! Oui mais ces "bons mots" dits, comment ? Je n'en sais rien...
L'article de Francegenweb en dit long sur les conséquences partout dans toutes les archives en ligne !
Cela dit je m'étais posé la question suite à la mise en ligne des fiches "médicales" sur MDH, je n'osais croire que le site du ministère de la défense ignorait les textes à l'époque.
Alors que telle AD met en ligne une fiche matricule mais avec un cache sur ce qui contient un renseignement à caractère médical (même une simple blessure), telle autre oui, pas de cache, différentes interprétations de la loi si ce n'est ignorance totale de la nouvelle (ou feinte d'être ignorée ça élimine des numérisations et des demandes...)
Bref je suis plutôt optimiste quant à la suite. Une suppression sur MDH de centaines de milliers de fiches "à caractère médical", j'ignore comment elles sont classées chez le serveur, mais si elles sont "en vrac" avec toutes les autres bonjour le tri ! Oh ça n'en fait jamais que 1 400 000 environ à visionner pour éliminer les désignées par la C.N.I.L...

Cordialement,
Bernard

[violette]

Bonsoir à tous,
Quelquechose qui m'intrigue dans tout ça. sauf erreur de ma part, la dernière loi en date indique qu'en l'absence de lien de parenté entre le demandeur et le titulaire de la fiche, les fiches matricules sont communicables à partir de 25 ans après la date du décès si celle-ci est connue.
pages1418/qui-cherche-quoi/communicatio ... 7639_1.htm
N'ayant pas épluché le texte de loi, j'ignore si ce règlement s'applique à d'autres documents, mais il serait tout de même assez fort que ce ne soit pas le cas pour les fiches MDH qui, pour le coup, concernent nécessairement des soldats décédés depuis plus de 25 ans !
Cordialement,
Violette

[garigliano1]

bonsoir Violette

[quotemsg=8314,4,4517]
la dernière loi en date indique qu'en l'absence de lien de parenté entre le demandeur et le titulaire de la fiche

cette restriction n'existe pas pour consulter une fiche de matricule d'un soldat décédé, elle existe seulement pour obtenir un acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans.

La délibération de la CNIL ( si elle est mise en œuvre) ne changera rien pour ceux qui consulteront les fiches de matricules ou les tables alphabétiques dans les AD par exemple mais ces fiches ne pourront plus être mises en ligne ou du moins par celles postérieures à 1862.

Ce que la CNIL remet en cause, c'est la mise en ligne des informations à caractères privés.

Cordialement
yves

[violette]

re,
Merci de vos précisions, Yves mais si, si, j'insiste concernant les fiches matricules, le sujet a été évoqué à plusieurs reprises dans ces pages, et les Ad 62 avaient, il y a un peu plus d'un an placardé une affichette en ce sens.
En revanche m'échappait la subtilité de la distinction consultation sur place/mise en ligne.
Cordialement,
Violette

[mireille sauer]

[quotemsg=8308,1,26]Bonjour
C'est la CNIL qui met les pieds dans le plat (et notamment du microcosme des généalogistes)


bonjour tout le monde,

Dans "microcosme des généalogistes" il faut entendre : très nombreux généalogistes ? OU BIEN, seulement : notre famille.com, site commercial ?

((( interrogation agacée )))


bonne journée
Mireille

[Alain Dubois-Choulik]

Bonjour
Le vaste monde des généalogistes - dont je ne suis pas, bien que remonté dans mon arbre- s'ébroue un peu autour de ce retour, que pour autant certains apprécient. Je ne sais pas d'ailleurs si j'ai tout bien compris, mais j'ai retenu au moins deux points, (cache sur les mentions marginales dans les limites proposées par la commission, et arrêt de l'indexation récente) .... et ..... justement .... c'est une question qu'elle est bonne, même si je n'ai pas de réponse, beaucoup d'amateurs - au sens noble du terme - ET bénévoles se sont lancés dans des transcriptions proposant cette indexation, et par contrecoup, toujours si j'ai bien compris, mettent "à disposition" en 3 clics d'internet une information sensible (enfin parait-il car mes dates , de naissance, de mariage(s?), de [strike]décès[/strike] ) mais c'est gratuit et effectivement, d'autres aimeraient bien récupérer le gâteau ... Notez qu'il y en a qui le font, pour par exemple les 100 listes de prisonniers de guerre de 1940, disponible sur Gallica et indexées parfois quasi gracieusement, parfois non.... le problème semble se poser ailleurs, la gestion des données Canadiennes par exemple étant couteuses aux Archives, il serait tentant de sous traiter ... en s'en lavant les mains .....
On peut d'ailleurs se demander ce que genweb et geneanet - par exemple- en pensent.
Bon, moi rien (de bon), j'aurais bien dû me douter il y a plus de 20 ans que nos échanges liiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiibres sur le successeur d'arpanet n'auraient qu'un temps !
Cordialement
Alain

[HB 63]

Bonjour,

Dans le rapport sur la commémoration de la Grande Guerre :
http://www.defense.gouv.fr/actualites/m ... e-mondiale

on peut lire la proposition suivante (en page 14) :
"- Un grand chantier de numérisation d’archives individuelles de la Grande Guerre, avec la numérisation et la mise en ligne, durant le Centenaire, de l’ensemble des registres matriculaires des huit millions de combattants de la Première Guerre mondiale."

Curieux, non ?

Cordialement,
Christian

[extraterrestre]

bonjour à tous

pour en rassurer certains

http://www.rfgenealogie.com/s-informer/ ... des-hommes

...si on peut rajouter les conflits plus récents, ce ne doit pas être pour fermer ou restreindre le site !

cordialement