Communication des fiches matricules ?

[violette]

Bonjour,
L'un d'entre vous pourrait-il me confirmer, ou me contredire le cas échéant, que les fiches matricules conservées aux AD sont librement communicables ? De passage aux AD de l'Isère, j'ai souhaité consulter les fiches de plusieurs soldats (classes 1897, 1899, 1909, 1910). On m'a demandé, à ma grande surprise, de prouver ma filiation, ce dont j'étais bien incapable : je ne me promène que rarement avec les livrets de famille et actes d'état civil de mes aïeux et, de surcroit, dans deux cas, il s'agissait de secondes noces, donc pas vraiment de la famille.
Dans de nombreux cas, les AD envoient ces fiches sans problèmes, aux AD du Pas de Calais, si j'en crois un courrier reçu en juin, elles sont sur le point d'être mises en ligne jusqu'à la classe 1930, je ne vois pas pourquoi ce serait différent à Grenoble, mais j'ai besoin d'un argument légal avant d'insister.
Cordialement,
Violette

[Achache]

Bonsoir,

Violette, une vieille forumeuse (euh ! pardon , je fais simplement référence à l'indiscrétion de votre profil qui indique que vous allez bientôt souffler votre première bougie de présence sur ce Forum et donc bientôt être "chevronnée" ) comme vous n'a-t-elle pas encore lu le petit mémento de Jérôme Charraud ? Je cite:

Fiche de registre matriculaire:
/.../
Attention, suivant les AD, les modalités de consultation ne seront pas les mêmes. Un justificatif de parenté peut être demandé (indication de la parenté). Le droit à reproduction est variable suivant les AD.
Conseils: Prendre contact téléphonique ou par mail avant tout déplacement.

Je crains donc qu'il n'y ait "d'argument légal" à opposer aux AD Isère/Grenoble, sinon une sorte de jurisprudence plus libérale que leur pratique...

Pour ma part, à Reims, la dernière fois que j'ai consulté (voilà quelques mois), j'ai demandé s'il fallait que je précise la filiation (ce qui se faisait précédemment, mais sans exigeance de justificatif) proprement dit), et il m'a été répondu que si l'accès libre aux archives est bien passé dans la loi, les décrets d'applications (ou directives du conservateur en chef, ou je ne sais quoi) n'étaient pas encore parus, mais qu'il n'était plus nécessaire en effet d'indiquer cette filiation, et qu'il suffisait de même noter "aucune" dans la case imprimée qui pose la question...
Donc la plus belle brume automnale, ou le plus bel arbitraire, règne(ent) (en toutes saisons!), selon les dépôts d'archives...

Bien à vous,
Achache

[violette]

re,
Merci Achache, mais si je lis correctement la réponse qui vous a été faite à Reims l'accès libre est bel et bien passé dans la loi. L'arbitraire que vous mentionnez me semble donc à la limite de la légalité... La justification qui m' a été donnée est : "C'est la règlementation des archives nationales, nous sommes tenus de nous aligner dessus". Je pense que je vais insister, à tout hasard, mais on m'avait bien prévenu que la brume automnale était particulièrement épaisse à Grenoble.
Cordialement,
Violette

[marcel clement]

Bonsoir à tous,

J'ai essuyé récemment un refus des AD des Vosges.

Je leur ai envoyé un e-mail assez sévère faisant état de mon étonnement devant leur attitude très différente des autres AD, qui m'ont toujours envoyé ces documents nécessaires à mes recherches historiques.

J'ai reçu les documents demandés, par retour de courrier et sans autres commentaires de leur part.


Amicalement,

Alain MC

[violette]

Bonsoir Alain,
Votre message me conforte dans mon intention qui était aussi d'expédier un mail bien appuyé et solidement argumenté. Je vous tiens au courant.
Cordialement,
Violette

[HT62]

Bonsoir,

Les messages sévères n'y feront rien... je connais parfaitement bien le problème et les barrières qui ne manquent pas suivant les départements...
Pour ce qui concerne les AD du 62, la numérisation est effectivement en cours, très partielle voire au compte-goutte par registres !
Celle-ci concerne actuellement les classes 1904 à 1907.
Bon courage, cordialement, Hervé.

[violette]

re,
Hervé, votre message me donne l'occasion d'évoquer à nouveau les AD du Pas de Calais et leur personnel, que vous connaissez certainement fort bien. Je voudrais les remercier ici pour leur efficacité et leur gentillesse. Des gens absolument charmants, qui ne ménagent pas leur temps pour vous venir en aide, ça mérite d'être souligné.
Cordialement,
Violette

[Yv']

Bonsoir à tous,

A toutes fins utiles, voici ce que disent les AD du Bas-Rhin :

<< Communicabilité des registres matricules

La consultation des registres matricules est soumise à certaines restrictions. En l’absence de liens de parenté entre le demandeur et la personne concernée par le document, la reproduction est autorisée avec occultation de certains éléments qui ne seraient pas librement communicables au titre de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les Archives :

- mentions à caractère médical (délai de 25 ans à compter de la date de décès du soldat si elle est connue, ou 120 ans à compter de sa date de naissance) :

- mentions à caractère disciplinaire ou judiciaire (délai de 75 ans à compter de la décision) ;

- indications donnant la filiation de la personne (délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre). >>
(Source : http://archives.cg67.fr/scripts/02metho ... nseils.asp )


Il me semble que tous ces délais ne s'appliquent pas aux fiches des soldats de la guerre de 14, sauf éventuellement le délai de 120 ans pour les mentions à caractère médical (et encore, si la date de décès est connue, il suffit qu'elle remonte à 25 ans, ce qui est souvent le cas).

Cordialement.

[jbraze]

Bonsoir à tous,
Bonsoir Violette,

Je suis révolté par ce refus qui vous a été opposé par les AD de l'Isère, car y étant allé moi même au mois d'août pour les mêmes raisons, j'ai eu accès sans problème au registre matricule que j'avais demandé contre signature d'une dérogation.

Cette dérogation, m'a t-on dit lors de mon passage, est de rigueur pour les documents nominatifs lorsque la personne concernée est née il y a moins de 120 ans (ce qui était le cas de mon sergent à quelques mois près !) ; en revanche, contrairement à d'autres cas où cette dérogation doit être transmise à la Direction des Archives de France pour accord, ce sont les AD qui accordent d'office la dérogation, compte tenu de l'explosion du nombre de demandes depuis ces dernières années.

Que la loi ne soit pas uniforme dans ce domaine me paraît déjà inconcevable, alors si en plus au sein d'un même service d'archives on se met à répondre blanc ou noir en fonction du jour de la semaine...

La suite en MP...

Bon courage,

Jean-Baptiste.

[Cuchlainn]

Bonsoir,
Pour ma part, voici la situation que j'ai rencontrée dans les départements auxquels j'ai eu affaire :
- Allier : envoi rapide des photocopies des fiches, sur simple demande par mail (où j'avais mentionné pour info le lien de parenté, mais sans aucun justificatif)
- Loire : finalement il n'y avait pas de fiche mais les AD ont cherché ce que je leur demandais par mail sans exiger de justificatif;
- Rhône : envoi des photocopies avec demande de règlement des frais de photocopie, toujours après demande par mail;
- Saône-et-Loire : accompagnant ma femme aux AD, j'ai pu consulter des registres de la classe 1904 et 1908 et photographier des fiches sans aucune contrainte particulière. J'étais presque gêné, du coup, de tomber parfois sur des fiches... "sulfureuses".

On pourrait épingler ce sujet de manière à collecter les expériences des uns et des autres dans les différents départements, et compiler le tout sous la forme d'une liste accompagnée d'une carte... non pas dans le but de montrer du doigt les récalcitrants mais de permettre à chacun de savoir tout de suite par quel bout il doit entreprendre ses démarches. S'il y a une demande, je peux m'occuper de la compilation.

Cdlt
Cyrille