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Re: Indication des causes d'un décès sur acte d'état-civil

Publié : mar. avr. 26, 2016 10:08 pm
par girodacle
Bonjour à tous,

dans les actes de décès des militaires sur l'état-civil de Châlons-en-Champagne que je consulte actuellement, la cause du décès n'apparait sur les actes que jusque mars 1915, épisodiquement après, puis disparaitdéfinitivement. Cela est-il dû à un texte de loi ou simplement à une décision du responsable de l'état-civil ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Alain

Re: Indication des causes d'un décès sur acte d'état-civil

Publié : ven. juin 24, 2016 12:50 pm
par joelfloch
Bonjour à tous,

dans les actes de décès des militaires sur l'état-civil de Châlons-en-Champagne que je consulte actuellement, la cause du décès n'apparait sur les actes que jusque mars 1915, épisodiquement après, puis disparaitdéfinitivement. Cela est-il dû à un texte de loi ou simplement à une décision du responsable de l'état-civil ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Alain
Bonjour Alain,

J'ai vu votre post ce matin. Dirigeant d'un service dont l'état-civil, je vous informe que les actes de décès des MPLF étaient transmis aux mairies pour transcription. L'acte était donc transcrit dans le registre des décès dans la commune in-extenso. Si les causes du décès étaient mentionnées, elles ont aussi été mentionnées dans la transcription.
Cordialement