Re: Indication des causes d'un décès sur acte d'état-civil
Publié : mar. avr. 26, 2016 10:08 pm
Bonjour à tous,
dans les actes de décès des militaires sur l'état-civil de Châlons-en-Champagne que je consulte actuellement, la cause du décès n'apparait sur les actes que jusque mars 1915, épisodiquement après, puis disparaitdéfinitivement. Cela est-il dû à un texte de loi ou simplement à une décision du responsable de l'état-civil ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Alain
dans les actes de décès des militaires sur l'état-civil de Châlons-en-Champagne que je consulte actuellement, la cause du décès n'apparait sur les actes que jusque mars 1915, épisodiquement après, puis disparaitdéfinitivement. Cela est-il dû à un texte de loi ou simplement à une décision du responsable de l'état-civil ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Alain