Re: Loi Dalbiez (août 1915)
Publié : mer. mai 10, 2006 2:29 pm
Bonjour à tous,
Je cherche, vainement pour l'instant, le texte de la loi Dalbiez du 17 août 1915 : elle permettait de refaire passer devant une commission les personnes qui avaient été réformées ou qui étaient dans des unités non-combattantes, afin de les envoyer dans les unités combattantes.
Attention : ne pas confondre avec la loi Dalbiez du 5 juin 1915.
Quelqu'un aurait-il le texte intégral de cette loi ?
Cordialement,
A. CAROBBI
Je cherche, vainement pour l'instant, le texte de la loi Dalbiez du 17 août 1915 : elle permettait de refaire passer devant une commission les personnes qui avaient été réformées ou qui étaient dans des unités non-combattantes, afin de les envoyer dans les unités combattantes.
Attention : ne pas confondre avec la loi Dalbiez du 5 juin 1915.
Quelqu'un aurait-il le texte intégral de cette loi ?
Cordialement,
A. CAROBBI