Re: Fiche MDH ?
Publié : mar. oct. 11, 2011 9:22 pm
Bonsoir à tous,
Cette question a peut être été déjà posée ? Sur cette fiche, on découvre en bas la mention :
Acte du jugement transcrit le…
Quand le mot jugement est barré, et remplacé par complété ou rectifié, que doit on comprendre ? Cette modification rentre elle dans un cadre légal ? ou est elle uniquement due à une erreur ou omission lors de la rédaction de l’ acte ?
Merci de me renseigner
Bonne soirée à vous tous,
Philippe
Cette question a peut être été déjà posée ? Sur cette fiche, on découvre en bas la mention :
Acte du jugement transcrit le…
Quand le mot jugement est barré, et remplacé par complété ou rectifié, que doit on comprendre ? Cette modification rentre elle dans un cadre légal ? ou est elle uniquement due à une erreur ou omission lors de la rédaction de l’ acte ?
Merci de me renseigner
Bonne soirée à vous tous,
Philippe