Re: Jugement déclaratif de décès (en général)
Publié : ven. déc. 05, 2014 11:26 pm
Bonjour,
Un Jugement déclaratif de décès après disparition, en tout cas les rares que j'ai pu lire, donne des informations succinctes : le soldat est considéré comme mort pour la France à un endroit donné, point final.
La transcription en mairie n'en donne pas plus, voire encore moins.
Les témoins ayant aidé à établir ce décès ainsi que leurs déclarations ne sont pas cités, est-ce que cela figure dans un autre document ou dossier d'instruction ? Dans l'affirmative est-ce consultable et où ?
Merci
Un Jugement déclaratif de décès après disparition, en tout cas les rares que j'ai pu lire, donne des informations succinctes : le soldat est considéré comme mort pour la France à un endroit donné, point final.
La transcription en mairie n'en donne pas plus, voire encore moins.
Les témoins ayant aidé à établir ce décès ainsi que leurs déclarations ne sont pas cités, est-ce que cela figure dans un autre document ou dossier d'instruction ? Dans l'affirmative est-ce consultable et où ?
Merci