Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous, quelle était la sanction pour un soldat insoumis lors de la mobilisation en aout 1914, y avait il une enquête ou des recherches concernant un soldat insoumis ? j'ai bien noté qu'il y avait un délais de prescription parfois noté sur les FM...

Laurent

Bonjour Laurent,

je vais tenter une réponse 'hors cadre',

issu d'un article " les indésirables" de la mobilisation à la veille de la Grande Guerre. Huber Tison, agrégé de l'Université, doctorant de l'université Paris I dans le livre Aux Vents des puissances ( Jean Marc Delaunay)
elle me permet de poser le débat dans un cadre beaucoup large et mes éventuelles réponses.
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citation p173 : " la rivalité entre la France et l'Allemagne, au sujet des effectifs et de l'armement, obligent les responsables politiques et militaires à penser le problème des effectifs dans le cadre de la mobilisation en cas de guerre. L'obsession du nombre est prégnante dans la tête des politiques comme des militaires face à une Allemagne dont la population est beaucoup plus nombreuse....
Aussi des inquiétudes se sont fait jour dans les milieux dirigeants sur une frange de la population qui refuse le service militaire ou qui est susceptible de perturber le bon déroulement de la mobilisation. Plusieurs cas de figure se posent aux responsables civils et militaires :
Que faire des délinquants, quelle attitude doit-on adopter vis à vis des antimilitaristes radicaux, ou des insoumis, des déserteurs ou des étrangers ?
Nous étudierons les exclus de l'armée par leurs condamnations, leur refus du service militaire ou leur antimilitarisme, puis les étrangers, enfin les moyens pour récuperer "les soldats perdus" dans le cadre de la mobilisation.

les civils et les militaires dangereux
Plusieurs catégories, politiques, droits communs, déserteurs et insoumis font l'objet de mesures législatives."
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voici un autre extrait du livre traitant des insoumis : http://books.google.fr/books?id=CwRQL-N ... 22&f=false
lire les propos et les interrogations du général en bas de la page.
je tente de mettre la main sur projet de loi du 23 mars 1913...promulguée en aout 1913...

la page 181 du livre, je pense répond à ta question (enfin il me semble)
bon débat...
Cordialement
Frédéric

re-
puis une autre loi :
loi relative à l'amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l'armée de Terre et de l'armée de Mer : loi du 5 aout 1914.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2 ... mis.langFR

pour rappel est déclaré insoumis à la mobilisation générale :

source : loi du 7 aout 1913
donc normalement, tout soldat appelé lors de la mobilisation à 2 jours pour rejoindre sa caserne sinon il est déclaré insoumis.

Frédéric

edition : Amnistie par l’effet de la loi du 24 octobre 1919 portant amnistie (J.O. 25 oct. 1919, p. 11.846).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63839873/f2.item

Bonjour à tous,

Le sujet a été abordé ici : pages1418/forum-pages-histoire/autre/de ... 2924_1.htm

Bien cordialement,
Eric Mansuy

merci pour ces réponses

Laurent

re-

à la lecture, de l'autre sujet, il ya 2 situations :
1. le soldat ne s'est pas présenté entre 2 jours de 4 jours à sa caserne : il est déclaré "Insoumis" dans un premier temps puis une Amnistie pleine et entière est accordée (voir loi du 5 aout 1914) ( ce que l'on doit voir sur les fiches matricules, avec l'inscription rayée des registres de l'insoumission)

ou bien :
2. dans un retard au dela de 4 jours, comme l'a écrit Eric : ils sont traduit devant un conseil de guerre

28 octobre 1914 : B., Albert, classe 1896 du recrutement de Belfort, accusé d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation.
Date du délit : 6 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 3 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
B. est condamné à 2 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire (en temps de guerre, cet article prévoit une peine de 2 à 5 ans d’emprisonnement).

20 novembre 1914 : C., Camille, classe 1892 du recrutement d’Epinal, accusé d’insoumission en cas de mobilisation.
Date du délit : 5 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 2 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
C. est condamné à 2 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire.
20 novembre 1914 : T., Louis, classe 1891 du recrutement de Troyes, accusé d’insoumission en cas de mobilisation.
Date du délit : 9 août 1914.
L’accusé est reconnu coupable d’insoumission à la loi sur le recrutement de l’armée en cas de mobilisation, pour ne pas s’être rendu, hors le cas de force majeure, le 6 août 1914, ni dans les deux jours qui ont suivi, à la destination fixée par son fascicule de mobilisation.
T. est condamné à 3 ans de prison au titre de l’article 230 du code de justice militaire. Il avait fait l’objet de 12 condamnations entre 1882 et 1913 (vol, escroquerie, mendicité, vagabondage, insoumission).
Eric Mansuy

Laurent, je ne sais dans quel situation se trouvait votre soldat ??
Cordialement
Frédéric

re-

à la lecture, de l'autre sujet, il ya 2 situations :
1. le soldat ne s'est pas présenté entre 2 jours de 4 jours à sa caserne : il est déclaré "Insoumis" dans un premier temps puis une Amnistie pleine et entière est accordée (voir loi du 5 aout 1914) ( ce que l'on doit voir sur les fiches matricules, avec l'inscription rayée des registres de l'insoumission)

ou bien :
2. dans un retard au dela de 4 jours, comme l'a écrit Eric : ils sont traduit devant un conseil de guerre

Laurent, je ne sais dans quel situation se trouvait votre soldat ??
Cordialement
Frédéric

Bonjour, le soldat était bien "mobilisable" en aout 1914 mais se trouvait ...au Canada. Il n'est jamais retourné en France. Sur sa FM est indiqué qu'il y a prescription en 1934.

J'ai d'autres cas où sur la FM il est indiqué sur la case de droite "INSOUMIS" tout en constatant le décès accidentel bien avant 1914 de la personne ...

Laurent

Bonjour,

Ajoutons dans les sanctions l'affichage municipal : déshonneur sur la famille, qui a dû faire réfléchir plus d'un...

Cordialement,

Régis

Bonjour,

la situation effectivement des canadiens-français à l'air complexe.
dans cette (fantastique) recherche, les intervenants avaient démélés cette enquête, d'un ressortissant français émigré au canada avec sa famille à 17 ans, mort EN France en 1918, inscrit sur un monument aux morts en Loire Atlantique.
Garnier Alphonse : pages1418/qui-cherche-quoi/armee-anglai ... 1525_1.htm

comme l'indique MarieGis, il n'y a pas de fiche matricule aux AD 44 pour Garnier Alphonse pour la classe 1916 ( je viens de re-revérifier), je souhaitais voir effectivement comment était inscrite la notion de "insoumis" sur sa fiche. Sans doute sa situation administrative sur sa nationalité est plus complexe, étant sujet canadien.

puis MarieGhis voulait davantage d'informations sur cette immigration au canada concernant cette famille, j'avais dans la mesure des données disponibles, rechercher pour son frère Garnier Joseph son parcours. pages1418/qui-cherche-quoi/famille-sold ... 1578_1.htm

je viens de voir sur le net, un livre : Déserteurs et insoumis. Les Canadiens français et la justice militaire (1914-1918). je le connais pas du tout, mais la question semble étudiée.

Cordialement
Frédéric

edition : @ éric

Bonjour à tous,
Vous mettez le doigt sur ce qui, à mon humble avis, doit encore être exploré dans l'étude de cette problématique : derrière les chiffres bruts demeure ce qui est bien plus difficilement perceptible, et inquantifiable, à savoir l'infini des perceptions, des sentiments, des réactions des poilus. Il y a de quoi faire...
Eric Mansuy

je ne souhaite pas pour ma part rentrer dans ce débat.
très cordialement
Frédéric