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Re: antécédents judiciaires?
Publié : lun. août 23, 2010 11:46 pm
par courchois
bonsoir,
sur la fiche matricule d'un de mes ancêtres est indiqué une rubrique "antécédents judiciaires et condamnation" dans laquelle il est noté:
"CPM adressé le 30-6-1958 à 'interessé sous n°4477 R7 DOM"
pouvez-vous m'éclairer sur la signification de cette annotation SVP!
Cordialement
C. Ribault
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. août 28, 2010 3:17 pm
par thio
Bonjour,
Je me lance, pour avoir consulté de nombreuses fiches. Je pense qu'il n'y a pas de rapport entre les deux. L'indication CPM (dont j'ai oublié la désignation précise, mais c'est quelque chose comme certificat provisoire...) est souvent marquée en marge de la page, parfois dans la zone des localités successives habitées et dans votre cas dans les antécédents (puisqu'il y a de la place pour écrire). Idem pour l'abréviation fz1 (?) qui revient régulièrement sur certaines pages. Ce sont des annotations faites le plus souvent bien après la guerre.
Cordialement
Pierre
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. août 28, 2010 8:27 pm
par courchois
merci thio pour ces précisions.
Cordialement
C. Ribault
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. déc. 20, 2014 2:18 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour
Une relance pour savoir qi quelqu'un sait précisément pour CPM

est-ce que cela sous-entend que l’intéressé était vivant ?
Merci d'avance
Alain
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. déc. 20, 2014 2:39 pm
par pierreth1
Bonjour,
Pour moi jusqu'à preuve du contraire cela signifie tout simplement: Certificat de Position Militaire la date correspondant à l'envoi à l'interessé
ce document a été instauré par l'instruction ministérielle du 8 juin 1911 et était établi sur un document appelé "modèle N°10"
ce document était utilie pour prouvé sa situation vis à vis du service militaire, pour attester d'une duree de service (pour la retraite, de bonification etc..)
Cordialement
Pierre
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. déc. 20, 2014 3:33 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour,
Merci Pierre.
Cordialement
Alain
Re: antécédents judiciaires?
Publié : sam. déc. 20, 2014 3:44 pm
par Rutilius
Bonjour à tous,
— Circulaire du 15 juin 1903 autorisant la délivrance, dans certains cas, d’un certificat de position militaire, en remplacement de l’état signalétique et des services actuellement en usage
(Journal militaire, Année 1903, p. 820 et 821).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... 5.image.r=
Ce certificat devait notamment être obligatoirement joint aux demandes d’admission à certains concours d’entrée dans la fonction publique ou dans les grandes écoles nationales.