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Re: qui peut aider une amie
Publié : jeu. juin 16, 2016 3:48 pm
par stcypre
Bonjour
Je suis questionné par une amie au sujet de "dispensé article 22" ?
Que puis je lui répondre ?
Merci par avance.
J. Claude
Re: qui peut aider une amie
Publié : jeu. juin 16, 2016 4:19 pm
par Stephan @gosto
Bonjour,
Article régulièrement évoqué sur le forum. Là, par exemple :
pages1418/forum-pages-histoire/dispense ... htm#t40016
Bonne fin de journée.
Stéphan
Re: qui peut aider une amie
Publié : jeu. juin 16, 2016 4:27 pm
par pierreth1
Bonjour
l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 permettait de libérer après un an de service actif les militaires appeles sous les drapeaux et à en dispenser un certain nombre du service militaire dans la mesure où ils étaient soutien de famille
Cordialement
Pierre
Re: qui peut aider une amie
Publié : jeu. juin 16, 2016 4:34 pm
par air339
Bonjour,
Je dirai même plus, les articles 21 à 23 de la susdite loi dispensent de faire la totalité des 3 ans, pour cause de soutien de famille ou études longues. Bon, en fait, j'ai dit pareil...
Bien cordialement,
Régis
Ajout :Merci à Daniel "Rutilius" pour le lien avec le BO 
Re: qui peut aider une amie
Publié : jeu. juin 16, 2016 4:57 pm
par Rutilius
Bonjour,
— Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée
(J.O. 17 juill. 1889, p. 3.437).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
Art. 22. et
23.
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom