Forum PAGES 14-18

Publié : **mar. févr. 24, 2015 9:57 am**

Bonjour

Pour les personnes décédées en 14-18 et dont les corps n'ont pas été retrouvés ou identifiés, il y aura des jugements rendus par les tribunaux, principalement dans les années 20. Peut-on accéder à ces jugements ?

Merci

Pierre

Publié : **mar. févr. 24, 2015 12:43 pm**

Bonjour,

En principe oui, en série U aux archives départementales, à la rubrique des tribunaux civils de première instance.
Cordialement
Bernard

Publié : **mar. févr. 24, 2015 12:52 pm**

Bonjour à tous

Voici un exemple photographié dans la Série 3U des AD 71

Cordialement

yves

Publié : **mar. févr. 24, 2015 5:42 pm**

Bonjour

Merci. En route pour les AD.

Cordialement

Pierre

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Acte de décès personnes non identifées.

Re: Acte de décès personnes non identifées.

Re: Acte de décès personnes non identifées.

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