Bonjour
Pour les personnes décédées en 14-18 et dont les corps n'ont pas été retrouvés ou identifiés, il y aura des jugements rendus par les tribunaux, principalement dans les années 20. Peut-on accéder à ces jugements ?
Merci
Pierre
Acte de décès personnes non identifées.
- b sonneck
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Re: Acte de décès personnes non identifées.
Bonjour,
En principe oui, en série U aux archives départementales, à la rubrique des tribunaux civils de première instance.
Cordialement
Bernard
En principe oui, en série U aux archives départementales, à la rubrique des tribunaux civils de première instance.
Cordialement
Bernard
-
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Re: Acte de décès personnes non identifées.
Bonjour à tous
Voici un exemple photographié dans la Série 3U des AD 71

Cordialement
yves
Voici un exemple photographié dans la Série 3U des AD 71

Cordialement
yves
Re: Acte de décès personnes non identifées.
Bonjour
Merci. En route pour les AD.
Cordialement
Pierre
Merci. En route pour les AD.
Cordialement
Pierre