Forum PAGES 14-18

Bonjour Jérôme,

Puis-je utiliser ces clichés en respectant la règle du "Droit réservé"?

Si l'auteur des photos n'est pas l'officier en question, oui.

Le SHD ne devrait-il pas aussi d'ailleurs faire de même, puisqu'il ne possède que des versions papiers de clichés?

Théoriquement, oui. A la nuance suivante près.
Dans la situation d'un employé d'une entreprise (on peut considérer ainsi un militaire à l'armée), si sa fonction est de prendre des photos selon les directives de sa hiérarchie, les droits des photos appartiennent à l'entreprise.
Il nous arrive tous, surtout depuis l'avènement du numérique, de prendre des photos pour le boulot sans que nous soyons nommément photographe. C'est généralement pour mettre dans des comptes-rendus ou des rapports et cela ne pose pas de problème.
Mais si l'entreprise s'en sert dans un autre but (pub, com interne ou externe, décoration) ce n'est plus la même chose et l'auteur est en droit de lui demander des comptes. Bien sûr un employé du privé ne s'amusera pas à ce petit jeu mais des fonctionnaires ne s'en privent pas.

Donc si l'armée considère que celui qui a fait les photos était "payé" pour les faire elle s'estime détentrice des droits et l'auteur n'est plus là pour le contredire.

Bonjour,

Les questions de Jérôme appellent une autre remarque.

Certains clichés de cet album se trouvent aussi dans le JMO de cet unité.

Si je comprends bien, des tirages d'une même photo se trouvent dans un JMO et dans un album.
Or, une photo n'a qu'un seul auteur donc un seul détenteur des droits (si on met à part ses héritiers qui peuvent être plusieurs).
Dans l'hypothèse où les conditions sont réunies pour que ce soit l'armée qui détienne les droits, ces droits étant exclusifs, son accord est théoriquement nécessaire pour utiliser la photo.

Bonsoir

Bonjour,
Les questions de Jérôme appellent une autre remarque.

Si je comprends bien, des tirages d'une même photo se trouvent dans un JMO et dans un album.
Or, une photo n'a qu'un seul auteur donc un seul détenteur des droits (si on met à part ses héritiers qui peuvent être plusieurs).
Dans l'hypothèse où les conditions sont réunies pour que ce soit l'armée qui détienne les droits, ces droits étant exclusifs, son accord est théoriquement nécessaire pour utiliser la photo.

Le preneur de photo en question a de grande chance d'être le capitaine Maurice Laurentin du 268e RI, je ne penche pas pour le lieutenant dont je parlai plus haut. Ce lieutenant ayant certainement récupéré quelques clichés pour mettre dans son album. Maurice Laurentin en tant qu'officier adjoint du régiment tenait à jour le JMO, il produisait aussi de nombreuses cartes. Le JMO étant agrémenté de clichés, je me posai la question, car à ce que je sache il était interdit de prendre des clichés en première ligne. Il ne peut donc s'agir d'une commande officielle.
Si l'on considère qu'il était un "salarié" de l'entreprise "Armée" alors cela devient le cas de tous les soldats.

Pour infos les héritiers de Maurice Laurentin sont entre autres Ménie Grégoire.

Cordialement
Jérôme Charraud

Si l'on considère qu'il était un "salarié" de l'entreprise "Armée" alors cela devient le cas de tous les soldats.

Attention, l'entreprise détient les droits uniquement si la fonction du salarié est de prendre des photos, sans avoir le choix des sujets. Et ça doit être spécifié dans sa définition de poste.

Si la personne qui prend la photo le fait de sa propre initiative, en ayant le choix du sujet, de la composition, du cadrage, etc..., elle en est l'auteur, au sens défini par la loi.
Donc si c'est le capitaine Maurice Laurentin qui a pris les photos, ses héritiers détiennent peut-être encore les droits.
En quelle année est-il décédé?

Bonsoir

Attention, l'entreprise détient les droits uniquement si la fonction du salarié est de prendre des photos, sans avoir le choix des sujets. Et ça doit être spécifié dans sa définition de poste.
Si la personne qui prend la photo le fait de sa propre initiative, en ayant le choix du sujet, de la composition, du cadrage, etc..., elle en est l'auteur, au sens défini par la loi.
Donc si c'est le capitaine Maurice Laurentin qui a pris les photos, ses héritiers détiennent peut-être encore les droits.
En quelle année est-il décédé?

Maurice Laurentin est décédé en 1959 me semble-t-il. Tout ceci démontre la difficulté de la recherche desdits droits.
Cordialement
Jérôme Charraud

Bonjour,

S'il n'est pas décédé avant 1943 ses héritiers détiennent toujours les droits.

La recherche des droits n'est difficile que si on ignore qui est l'auteur de la photo. Ce qui, il est vrai, est souvent le cas pour cette époque.

Bonjour à tous,

J'arrive après la bataille... et demande par avance mille excuses à Pierre-Charles pour m'inviter en marge de son post.

Concernant la propriété intellectuelle, l'auteur (ou ses héritiers) ne doit-il pas au préalable faire enregistrer ses droits auprès de l'INPI ???

Bien cordialement,

Régis

Bonjour,
à ma connaissance les droits d'auteur ne relèvent pas de l'INPI qui gère les brevets et les inventions. (Le dernier I signifie Industrielle et pas Intellectuelle).
Cordialement

Bonsoir,

Tout à fait, les droits d'auteur relèvent du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) dont la première phrase du premier article (L111-1) dit: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

La photographie faisant partie des oeuvres de l'esprit (article L112-2).

Bonsoir,

Merci pour ces érudites réponses ! Tout ce que l'on peut apprendre sur ce site... Epatant !

Bien cordialement,

Régis