Forum PAGES 14-18

Bonjour

Merci pour les réponses. En somme cette fameuse taxe n'a pas été instaurée par les Allemands. Elle existait et a été détournée au profit de l'occupant.
Merci à Alain Dubois pour son site très instructif. J'ai ainsi lu lire que les chiens dont la taxe n'était pas payée pouvaient être "détruits". Mais existe-t-il des témoignages ou autres documents qui attestent que de telles mesures ont été suivies d'effet.

Cordialement

Pierre

J'ai ainsi lu lire que les chiens dont la taxe n'était pas payée pouvaient être "détruits".

Bonjour,
J'avais commencé, mais les connaissances linguistiques me manquent, à relever dans les affiches de l'occupation les mots "décalés" utilisés par l'occupant dans les affiches et décrets, ce qui confirme que la version française -qui était parfois de l'auteur, beaucoup se targuant de bien parler français et d'être déjà venus - n'était pas revue par un édile français, dont l'occupant se méfiait. En tout état de cause, quand ce décalage existe, il durcit toujours le ton et la situation !
Cordialement
Alain

Bonjour à tous,

Oui il suffit de lire les rares livres sur l'occupation allemande pour savoir que les chiens ont bien été éxécutés...
Souvent le maître sortait de l'abattoir (sic) avec la laisse dans une main et un mouchoir dans l'autre.
J'ai trouvé également des témoignages affirmant que les maîtres préféraient tuer leur chien d'un coup de fusil que de l'emmener au lieu de tuerie.
Pour les allemands pendant l'occupation la taxe était variable suivant la race de chiens...
J.Claude

les maîtres préféraient tuer leur chien d'un coup de fusil que de l'emmener au lieu de tuerie.
Pour les allemands pendant l'occupation la taxe était variable suivant la race de chiens...

Bonjour
Ils n'avaient qu'a recopier les textes français sur les taxes, en changeant la devise à leur profit, ( je n'en n'ai pas vu marqué "ou franc-or" qui les intéressait beaucoup )

Le Mark vaut 1 fr.35
Toutefois dans les paiements en or français, le Mark sera compté pour 1 fr.25
(Valenciennes Octobre 1914)
[En 1915] Le Bureau de Change de la commandanture paye 129 francs contre 100 marcs (sic) monnaie allemande

Je ne suis pas sur du tout que ce taux était à double sens

Pour le "coup de fusil", encore fallait-il avoir caché fusil et cartouches lors de la réquisition - une des premières, sinon "LA", mais pour autant compréhensible - et risquer de se faire prendre, ce qui n'allait pas sans amende et prison voir pire !!! D'où certains cadavres flottant dans l'Escaut ......
Cordialement
Alain

Bonsoir Alain,
Bonsoir à tous,

Relevé à la page « Les chiens durant l’occupation » de votre site, mise en ligne le 27 février dernier :

« Les Allemands purent ainsi faire leur choix et prendre les meilleures bêtes. Nous ne pensions plus à ce nouvel ennui, quand l'arrêté suivant fut affiché sur les murs de la ville, il s'agissait de la perception d'une taxe sur les chiens :

" Dans la région des opérations et des étapes située en France en supprimant tous les décrets allemands et français relatifs à la taxe sur les chiens, et particulièrement les lois et décrets français du 2 mai 1885, 4 août 1885 et 3 août 1861, il est ordonné ce qui suit : ... " [...]. »

Il s’agissait bien évidemment des dispositions de la loi du 2 mai 1855 relative à l’établissement d’une taxe municipale sur les chiens précitée et du décret impérial du 4 août 1855 pris pour son application. Cette erreur de date figure-t-elle dans l’arrêté pris par l’occupant ? Ou bien est-ce un lapsus calami commis par l’aimable transcripteur de cet acte réglementaire ?

Mais impossible de vérifier l’existence d’un décret en date du 3 août 1861 : le Bulletin législatif de l’année correspondante semble en effet manquer dans la collection de la Bibliothèque nationale de France... Peut-être s’agit-il d’un texte propre à la perception de cette taxe sur le territoire de la bonne ville de Valenciennes ?

Bien amicalement à vous,
Daniel.

Bonjour à tous,
Merci Daniel d'avoir répété vos explications après mon message. J'avais lu "1871" au lieu de "1971", et du coup, j'en ai perdu le peu de latin qu'il me reste.
Merci encore.

Concernant le "décret du 3 août 1861" que vous évoquez dans votre dernier message, voici peut-être une piste dans le Rapport et délibérations du département du Nord en 1860 :





http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6124496h/f182.image.r=chien.langFR

Cordialement
Christian

Bonsoir Christian,
Bonsoir à tous,

En effet, le décret du 3 août 1861 est bien venu modifier l'article 5 de celui du 4 août 1855 afin de mettre fin à certaines incertitudes quant à la procédure de déclaration applicable aux propriétaires de chiens. L'explication se trouve dans l'exposé des motifs de la saisine du Conseil général du Nord par le Ministre de l'Intérieur (op. cit., p. 123 et 124).






V. ici —> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... f130.image


[strike]Donc, il convient très exactement d'écrire : « Décret impérial du 4 août 1855 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 2 mai 1855 relative à l’établissement d’une taxe municipale sur les chiens, tel que modifié par le décret impérial du 3 août 1861 ». [/strike]

Bien amicalement à vous,
Daniel.

Il s’agissait bien évidemment des dispositions de la loi du 2 mai 1855 relative à l’établissement d’une taxe municipale sur les chiens précitée et du décret impérial du 4 août 1855 pris pour son application. Cette erreur de date figure-t-elle dans l’arrêté pris par l’occupant ? Ou bien est-ce un lapsus calami commis par l’aimable transcripteur de cet acte réglementaire ?

Bonsoir
Daniel, bien évidemment ... [:alain dubois:6] ... Ceci dit j'avais bien relevé que 1861 venait après 1885 dans le texte d'origine; j'ai revérifié celui-ci, des fois que l'OCR m'eut joué des tours, mais non ; (encore que je n'ai pas vérifié es autres éditions) . Donc l'erreur est chez l'auteur, ouf ! Je n'ai pas ce décret, la seule version que j'en connaisse est dactylographiée, et d'ici à ce que pour les originaux les archives municipales invoquent l'incendie de Mai 1940 ..... [:alain dubois:1] les seuls que j'ai trouvé proviennent .... des Bundesarchivs !
Peut-être que l'auteur puisait dans Le Bulletin de Lille, car il y est écrit :

Dans la région des Opérations et des Etapes située en France, en supprimant tous les décrets allemands et français relatifs à la taxe sur les chiens, et particulièrement les lois et décrets français des 2 mai 1855, 4 août 1855 et 3 août 1861, il est ordonné ce qui suit:

le 16 Mars 1916.. [:alain dubois:3]
Je crois d'ailleurs que les "Kommandant" étaient un maillon d'une chaîne de répression et n'innovaient pas, ni que la "bonne et francque ville de Vallenchiennes"(*) ait eu droit à un statut particulier.
J'apprécie grandement que l'on s'intéresse à mon petit boulot,
Cordialement
Alain
(*) je me permets de citer Jehan Froissart, car on retrouve l'expression .... dans la Gazette des Ardennes du 14 Août 1916

Bonjour à tous,

J'ai fini par trouver le texte du décret de 1861 dans un ouvrage classique en histoire du droit, le Duvergier. Que n'y ai-je songé plus tôt !

● « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'état, (de 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836 et formant un volume de chaque année. Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues; les instructions ministérielles; les rapports à l'empereur ; divers documents inédits ; par J. B. DUVERGIER, Conseiller d'État, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats près la Cour impériale de Paris. », Tome 61, p. 462.





Il s'agit donc d'un décret autonome, le décret impérial de 17 août 1861 – et non point du 3 août 1861 – modifiant les art. 5 et 10 du décret du 4 août 1855 relatif à la taxe municipale sur les chiens.

D'où ce rectificatif quant à la manière de citer ces actes règlementaires: « Décret impérial du 4 août 1855 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 2 mai 1855 relative à l’établissement d’une taxe municipale sur les chiens, tel que complété par le décret impérial du 17 août 1861 ».

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Bien amicalement à vous,
Daniel.

Bonjour,
Daniel et Christian, merci pour ces précisions, je me permettrai (sauf avis contraire) de faire une addendum concernant ces décrets français et dates.
Cordialement
Alain