Re: "Dissolution d'associations d'anciens combattants nées après la..."
Publié : sam. avr. 26, 2008 9:02 pm
Bonjour à tous,
Voici le texte en cache dans Google :
PARIS, 25 avr 2008 (AFP) - La dissolution d’une association d’anciens combattants, née après la Grande guerre, a été approuvée par un décret du ministère de l’Intérieur publié vendredi au Journal officiel.
Dissolution d'associations d'anciens combattants nées après la Grande guerre
Et voici ce que j'ai trouvé :
http://www.droit.org/jo/20080425/IOCA0774050D.html
Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR: IOCA0774050D
Par décret en date du 23 avril 2008 :
Est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association ;
Est abrogé le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu d'utilité publique cette association ;
Est autorisée l'acceptation de son avoir net par le président de l'association dite « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933.
Ce n'est pas quelque chose de nouveau :
http://admi.net/jo/19981212/INTA9800298D.html
Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : INTA9800298D
Par décret en date du 7 décembre 1998 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants », dont le siège est à Paris (10e), 28, boulevard de Strasbourg ;
Est abrogé le décret du 8 juillet 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants ».
Bien cordialement,
Arnaud
Voici le texte en cache dans Google :
PARIS, 25 avr 2008 (AFP) - La dissolution d’une association d’anciens combattants, née après la Grande guerre, a été approuvée par un décret du ministère de l’Intérieur publié vendredi au Journal officiel.
Dissolution d'associations d'anciens combattants nées après la Grande guerre
Et voici ce que j'ai trouvé :
http://www.droit.org/jo/20080425/IOCA0774050D.html
Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR: IOCA0774050D
Par décret en date du 23 avril 2008 :
Est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association ;
Est abrogé le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu d'utilité publique cette association ;
Est autorisée l'acceptation de son avoir net par le président de l'association dite « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933.
Ce n'est pas quelque chose de nouveau :
http://admi.net/jo/19981212/INTA9800298D.html
Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : INTA9800298D
Par décret en date du 7 décembre 1998 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants », dont le siège est à Paris (10e), 28, boulevard de Strasbourg ;
Est abrogé le décret du 8 juillet 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants ».
Bien cordialement,
Arnaud