Re: Soldat Perret Louis
Publié : mer. nov. 08, 2017 4:50 pm
Bonjour,
Cette loi concernait, il me semble, la zone des armées. Concernait-elle aussi l'intérieur? Louis PERRET est décédé au Mans.Bonsoir à tous
Amzer, désolé de te décevoir
Projet de loi adopté par la chambre des députés le 18 juin 1915
Art.2 - Dans aucun cas, l'exhumation ne pourra être autorisée pendant la guerre. Après la cessation des hostilités, aucune exhumation ne pourra avoir lieu avant la date fixée par décret, sur avis du conseil supérieur d'hygiène.
Il me semble avoir lu que le rapatriement des corps n'a commencé qu'après octobre 1922 mais je ne retrouve pas ceci
Cordialement
Maurice