Forum PAGES 14-18

Bonjour,

hello les amis. Je suppose qu' il y a cession de ces droits dès que le document est vendu par les héritiers? !
Etienne

Il ne faut pas confondre le propriétaire d'un tirage ou d'une reproduction, qui n'est d'ailleurs peut-être pas unique (cas des CP), avec l'auteur et ses ayants droit qui sont les seuls détenteurs des droits patrimoniaux et moraux dans la limite de temps fixée par la loi.

Hello Yvo, comment savoir si je peux reproduire une carte postale (produit imprimé) et si c'est payant ou gratuit ?
Je pense aux cartes de la marque Nels dont les ayant droit existent encore, je pense?
Autre question: dans le cadre d'un colloque, faire passer un tel document en power point et pour la durée du colloque, quelle est la démarche à effectuer pour ne pas avoir de retombées radio actives de la part d'un éditeur dont il est très difficile de savoir s'il existe encore des ayant droit ? (petits tirages de CP issus de petits éditeurs locaux et d'époque?
etienne

Hello Yvo, comment savoir si je peux reproduire une carte postale (produit imprimé) et si c'est payant ou gratuit ?
Je pense aux cartes de la marque Nels dont les ayant droit existent encore, je pense?
Autre question: dans le cadre d'un colloque, faire passer un tel document en power point et pour la durée du colloque, quelle est la démarche à effectuer pour ne pas avoir de retombées radio actives de la part d'un éditeur dont il est très difficile de savoir s'il existe encore des ayant droit ? (petits tirages de CP issus de petits éditeurs locaux et d'époque?
etienne

Bonjour Etienne,

Pour le cas des CP.
L’éditeur n’est pas l’auteur, il a simplement conclu un accord (en principe) avec ce dernier pour l’utilisation de l’image pour commercialiser un certain nombre de cartes. Point final. Il n’a aucun droit sur l’image en dehors de ce cadre.
L’autorisation est à demander à l’auteur ou à ses ayants droit, à personne d’autre.
Maintenant pour plus de tranquillité rien n’interdit de prendre contact avec l’éditeur et il y a deux cas possibles :
- soit il existe encore, et faut voir ce qu’il dit.
- soit il n’existe plus et ses héritiers éventuels ne sont pas concernés. Il n’est pas question d’eux dans le CPI.
C’est sûr que retrouver l’auteur d’une photo ancienne ou ses ayants droit n’est pas évident mais à l’impossible nul n’est tenu et en pratique les utilisateurs, en cas de publication à but lucratif (livres, revues, etc…), apposent la mention DR (Droits réservés) à la place du nom de l’auteur. Cela signifie, au cas ou l’auteur ou ses ayants droit se manifestent après coup, qu’il s’engage à payer les droits d’utilisation.

merci Yvo, me voilà rassuré.
etienne

Bonjour à tous
et avant de participer sereinement aux échanges de ce forum, une mise au point pour ce qui est du « revers de main »…Il est parti de l’idée que le sujet précis des droits de l’image était probablement abordé ailleurs sur ce forum et que son émergence dans un sujet de simple recherche d’une source d’image pouvait de ce fait le rendre moins aisément repérable par ceux qui s’interrogeraient spécifiquement sur le thème de l’aspect juridique du droit attaché aux images.
Je serai dorénavant plus attentif à l’esprit du forum et moins aux catégorisations. Mes excuses donc.
Ceci étant dit, je remercie Humanbonb pour sa recherche fructueuse et Rutilius/Daniel pour son apport d’informations juridiques…qui cependant ajoute à ma perplexité au regard du faible savoir que je m’étais constitué jusqu’à présent et peut-être aussi à cause d’une insuffisante maîtrise de la de la langue française ou tout simplement de la logique.
Le métier de juriste de Rutilius/Daniel m’incite donc à oser un surcroît de questionnement.
En effet, à la lecture du passage du CPI, cité et repris ci-dessous :
« De même, ne peut être interdite « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur » (C. prop. intell., art. L. 122-5, al. 1, 9°). Toutefois, cette exception n'est pas applicable (ibid.) :
— à la reproduction ou la représentation d'une œuvre, notamment photographique ou d'illustration, visant elle-même à rendre compte de l'information»…
Que doit-on comprendre par « information immédiate » et par « cette exception n'est pas applicable… » quelle exception ?
Pour que la réponse se fasse au plus près de cette demande d’aide, voici des précisions sur le travail à l’origine de ma recherche de la source de la photographie du guetteur en faction dans une tranchée.
Je l’ai faite dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale en raison du travail bénévole que je réalise en rédigeant la biographie militaire des 86 soldats inscrits au monument aux morts de ma commune. Regroupées, elles feront l’objet d’un livre contenant par ailleurs des pages d’informations générales sur le conflit ainsi que sur la vie de la commune pendant cette même période.
Les frais d’impression de ce livre de 160 pages tiré à 250 exemplaires et à paraître en novembre 2014, seront couverts pour trois quart par le Souvenir Français local et pour le reste par souscription de soutien et par subvention municipale.
Ce livre ne fera donc pas l’objet d’une opération commerciale.
En dehors des photographies que m’ont confiées une quinzaine de familles concernées, je pense accompagner certains passages de photographies de lieux, de matériels ou d’actions trouvés sur divers sites internet.
Pour certaines d’entre elles qui viennent de l’Amicale de régiments locaux et qui ont déjà été publiées par ailleurs, pas de problème et pour d’autres dont j’ai contacté les détenteurs, pas de problème non plus…mais pour d’autres, je me pose les questions signalées ci-dessus.
Que faire si je n’arrive pas à retrouver les ayants droits sur une photographie ?
Espérant ne pas être trop confus…
cordiales salutations à tous.
Pierre-Charles

Bonjour Pierre-Charles,

Ce livre ne fera donc pas l’objet d’une opération commerciale.

Il sera distribué gratuitement? Et si oui, il n'y aura aucune pub à l'intérieur?

Pour certaines d’entre elles qui viennent de l’Amicale de régiments locaux et qui ont déjà été publiées par ailleurs, pas de problème et pour d’autres dont j’ai contacté les détenteurs, pas de problème non plus…

Qu'appelez-vous "détenteur"? Le possesseur d'un tirage? Il n'a aucun droit sur la photo. Son accord, ou son refus, n'a aucune valeur. Seul compte l'accord de l'auteur ou des ses ayants droit.

Que faire si je n’arrive pas à retrouver les ayants droits sur une photographie ?

Mettre la mention DR à côté la photo. J'ai expliqué sa signification plus haut. Les revues et les journaux en sont truffés.

Bonjour Yvonnick,
merci pour votre prompte et précise réponse. Voici les compléments demandés et question suplémentaire.
Distribution : aux familles concernées, aux institutionnels, aux demandeurs.
Publicité : aucune
Détenteur : effectivement le terme est trop vague. Je vais questionner plus précisément ces Amicales pour savoir si elles-mêmes ont obtenu autorisation des ayants droits sur photo(s).
Droits réservés : dans le domaine des photos de la guerre 14-18, avez-vous connaissance d’ayants droits s’étant manifesté et dans le domaine général du montant pouvant leur être dû pour utilisation d’une photo ?
Très cordialement
Pierre-Charles

Bonjour Pierre-Charles

Je vais questionner plus précisément ces Amicales pour savoir si elles-mêmes ont obtenu autorisation des ayants droits sur photo(s).

J'en doute fort. En dehors des gens concernés: photographes pros, certains amateurs avertis, éditeurs... le grand public est ignorant du CPI et donc de la législation sur le droit d'auteur.

Droits réservés : dans le domaine des photos de la guerre 14-18, avez-vous connaissance d’ayants droits s’étant manifesté et dans le domaine général du montant pouvant leur être dû pour utilisation d’une photo ?

Non, je n'en ai pas connaissance. C'est sûr que concernant cette période l'éventualité est très faible. Mais elle n'est pas nulle. Pour le montant, c'est à négocier. S'il n'y a pas d'accord, l'auteur ou ses ayants droit peuvent engager une procédure, donc engager des frais. Personne ne le fait pour un enjeu de quelques dizaines d'euros.
Il faut bien voir que le CPI est fait principalement pour protéger les auteurs de leur vivant. Cependant il donne également des droits à leurs héritiers pendant une certaine période.
Encore faut-il que ces héritiers sachent:

1°- que telle photo existe et quelle est publiée
2°- que c'est leur père ou leur grand-père qui l'a faite, et qu'ils puissent le prouver
3°- qu'ils ont éventuellement des droits dessus, donc qu'ils connaissent la législation française en matière de droits d'auteur.
4°- qu'ils estiment judicieux d'engager une procédure

Je vous laisse juge de la probabilité que ces conditions se conjuguent.

bonjour Yvonnick,
Et merci de me faire part de votre savoir bien plus étendu que le mien et de votre cheminement déductif...identique au mien.
Le premier me conforte, le deuxième me rassurera pour le moment où je prendrai des décisions d'insertion.
Très cordialement.
Pierre-Charles

Bonsoir
Une petite question technique.
Je suis possesseur de plusieurs albums photos. Parmi ceux-là, se trouve celui d'un lieutenant du 268e RI. Je connais les descendants de cet officier.
Certains clichés de cet album se trouvent aussi dans le JMO de cet unité.
Nulle trace afin d'identifier le photographe. Le JMO et mon album ne comportent que des épreuves papiers.
Puis-je utiliser ces clichés en respectant la règle du "Droit réservé"?
Le SHD ne devrait-il pas aussi d'ailleurs faire de même, puisqu'il ne possède que des versions papiers de clichés?

Cordialement
Jérôme Charraud