Forum PAGES 14-18

Bonjour à toutes et à tous,

Une réponse du sous-secrétaire d’État de l'administration de la guerre à l'interpellation d'un député lors de la séance du 6 mars 1919 :


source Journal Officiel sur Gallica

Cordialement
Étienne

Bonjour Étienne,
Merci de votre message et de cet article du JO qui a le mérite d'être parfaitement clair.
Cordialement,

Bonsoir,


— Loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (J.O. 2 avr. 1919, p. 3.382), art. 75.

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... me%22.zoom




(p. 3.339)

Figure ci-dessus un extrait du débat auquel donna lieu l’examen en deuxième lecture par la Chambre des députés de l’article 65 bis du projet de loi, disposition qui allait devenir l’article 75 précité de la loi du 31 mars 1919 (J.O. – Débats de la Chambre des députés –, Session ordinaire de 1919, 2e séance du Jeudi 6 mars 1919, point 5 de l’ordre du jour).

Bonjour Rutilius,
Merci de votre message et de la documentation qui me sera très utile.