Re: Conseil de guerre et appel du jugement rendu
Publié : mer. déc. 07, 2011 8:24 pm
Bonsoir,
Un homme du 29° RI a été condamné à mort en août 1917 pour désertion et voies de fait sur un supérieur.
Il se pourvoit en révision (comparution devant un conseil de révision, chargé de rejuger l'affaire)
Comment est alors désignée la division qui jugera de nouveau cette affaire ? Appartient-elle au même CA, à la même Armée, ou y a-t-il d'autres critères ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
Bernard.
Un homme du 29° RI a été condamné à mort en août 1917 pour désertion et voies de fait sur un supérieur.
Il se pourvoit en révision (comparution devant un conseil de révision, chargé de rejuger l'affaire)
Comment est alors désignée la division qui jugera de nouveau cette affaire ? Appartient-elle au même CA, à la même Armée, ou y a-t-il d'autres critères ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
Bernard.