Bonsoir à tous,
Qu'il y ait eu attribution
systématique de la Médaille militaire ou de la Croix de guerre aux Morts pour la France, on en trouverait trace quelque part sur le net quand même (par exemple :
http://www.medailles1914-1918.fr/france ... %27ho.html ) ! Il y a des sites pointus sur la question et pas la moindre trace d'un caractère
systématique à une telle mesure. En outre, comme Patric
e, si mon AGP avait reçu, même à titre posthume, la croix de guerre, je peux vous dire que cela aurait laissé une tracé. Or rien. Mais cela ne prouve rien. Pour avoir des certitudes, il faut aller aux sources : les textes de loi ou décret qui organisent ces attributions.
Tout ce qui va suivre s'appuie sur un ouvrage trouvé sur Gallica :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5813587s
Décorations. Légion d'honneur. Médaille militaire. Volume arrêté à la date du 1er août 1932, Charles-Lavauzelle, Paris, 1932. Il y a tous les textes sur ces deux décorations. Et en plus des décrets, lois..., il y a qui a droit, comment, dans quelles circonstances... Extrêmement complet. Et pas facile à lire.
Cette absence d'informations, de références à un texte de loi ou un décret autorisant une attribution
systématique s'explique probablement par le fait.. qu'il n'y en a pas eu. Je n'en ai pas trouvé la moindre trace. Je ne dis pas que ce texte n'existe pas, mais que je n'ai rien trouvé pour l'instant. Par contre, pour une attribution de la médaille militaire à titre posthume mais sans caractère systématique, là, j'ai.
Ces attributions à titre posthume sont réglementées par le
décret du 1er octobre 1918. Certes, ce décret porte sur la légion d'honneur, mais l'article 4 indique que les articles 1 et 3 sont aussi valables pour la médaille militaire.
Le décret donnant la possibilité d'attribuer la médaille militaire à titre posthume a été modifié par les décrets :
- du 27 février 1919 ;
- du 30 août 1919 ;
- du 3 août 1920 ;
- du 24 février 1922.
Vous trouverez tous ces textes en intégralité à partir de cette page sur Gallica :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... pagination
Pour la Médaille militaire décernée à titre posthume, il fallait avoir obtenu une citation auparavant pour y avoir droit. Cela ne voulait pas dire attribution automatique comme le montre l'extrait de la circulaire ci-dessous :
Sur Gallica, accès direct à la page :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... pagination
Bien que de 1932, le texte porte aussi sur les combattants morts en 14-18.
Instructions relatives à l'application du décret du 1er octobre 1918 concernant l'attribution de la Légion d'honneur et de la médaille militaire à titre posthume : (20 juin 1932)
(...)
L'instruction des candidatures à une récompense concernant les militaires tués à l'ennemi, ou décédés des suites de blessures de guerre, et les militaires tués en service commandé, ou décédés des suites de blessures reçues en service commandé, doit donner lieu à l'établissement d'une feuille individuelle du modèle ci-joint, dans les conditions indiquées ci-dessous pour les diverses situations à envisager.
La décision, dans tous les cas, appartient au Ministre.
Les nominations accompagnées du texte de la citation obtenue au moment ou à l'occasion du décès, sont publiées au Journal officiel, et leur insertion, qui lient lieu de notification, est suivie de l'une des mentions « A été cité » ou « Croix de guerre avec palme ou étoile » ou « Sans croix de guerre ». (...)
Pour Hervé, on trouve probablement l'explication de la mention ajoutée à la fin du texte dont vous avez parlé (je ne suis pas loin de penser d'ailleurs que cette instruction devait déjà être valable avant ce texte, mais je n'ai rien trouvé d'autre).
Au-delà de l'information qui intéressera peut-être Hervé, on note que ces attributions ne sont pas automatiques (même si on peut imaginer que le ministre ne devait pas souvent s'y opposer !). La fiche à compléter pour faire cette demande donne une indication fort utile également :
On pouvait obtenir la Légion d'honneur à titre posthume si on avait déjà la Médaille militaire et si le motif de la citation était assez fort pour la demander (c'est ce que dit un des décrets) ; mais on voit dans cette fiche que ce modèle peut-être utilisé pour obtenir une citation. Ce qui pourrait expliquer l'attribution de Croix de guerre après guerre. Mais là, n'ayant rien de plus, je n'irai pas plus loin que cette hypothèse.
Je ne prétends pas apporter une réponse définitive, juste des éléments concrets pour répondre à une question complexe. Si vous avez connaissance d'autres textes normatifs sur la question des décorations attribuées à titre posthume, je pense qu'elles pourront apporter plus de certitudes.
Amitiés,
Arnaud
