Bonjour à toutes et à tous,
Je ne sais pas si ma contribution permettra de répondre à la question, mais voici les informations récoltées sur gallica. J'ai lu et relu, mais j'en sais pas plus. Certains sauront lire mieux que moi ces lois et décrets.
Titre :
Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]
1915/05 (T6,A27,N5) p. 181 (Vue 9 / 12)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... .f9.langFR
4287
8 avril 1915. — LOI instituant une croix, dite « Croix de guerre", destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments.
(Journal off. du 9 avril 1915, page 2021.) (Voir n° 4294.)
Article unique. Il est créé une croix dite « Croix de guerre », destinée à commémorer, depuis le début de la guerre de 1914-1915, les citations individuelles, pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments.
Jusqu'à la cessation de ladite guerre, cette croix sera attribuée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, dans les corps participant à des actions de guerre en dehors du théâtre principal des opérations.
Un décret réglera l'application de la présente loi. "
p. 184 (Vue 12 / 12)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... f12.langFR
4294
23 avril 1915. — DÉCRET relatif à l'application de la loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre.
(Journal off. du 24 avril 1915, page 2530.)
(Voir n° 4287.)
Le président de la République française,
Sur le rapport des ministres de la guerre, de la marine, des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice.
Vu la loi du 8 avril 1915 instituant une croix dite « croix de guerre », pour commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments,
Décrète :
Art. 1er. La croix de guerre instituée par la loi du 8 avril 1915 est en bronze florentin, du module de 37 millimètres, à quatre branches, avec, entre les branches, deux épées croisées.
Je n'ai pas copié-collé les onze articles suivants[ ils sont donc à lire
1917/02 (A29,T6,N2).
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... .f3.langFR
4612
8 janvier 1917. — DÉCRET modifiant le décret du 23 avril 1915, relatif à l'application de la loi du 8 avril 1915, instituant une Croix de guerre.
(Journal o/f. du 13 janvier 19'17, page 736.)
(Voir n° 4294.)
Le président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, des ministres de la guerre, de la marine et des colonies,
Vu la loi du 8 avril 1915 instituant une croix dite « Croix de guerre » pour commémorer les citations individuellespour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des brigades et des régiments;
Vu le décret du 23 avril 1915 relatif à l'application de la loi du 8 avril 1915, instituant une Croix de guerre,
Décrète :
Art. 1er. L'article 7 du décret du 23 avril 1915 relatif à l'application de la loi du 8 avril 1915 instituant une Croix de guerre est complété, ira fine, par l'alinéa suivant :
« Une palme d'argent remplacera cinq palmes de bronze. »
Il y a eu peut-être d'autres décrets qui précisent si un formulaire spécial a été retenu pour être transmis ...
Il me semble que je n'ai pas fait avance la question.
Bonsoir
Geneviève
J'ai corrigé une coquille ; il était écrit 8 avril 1913 au lieu de 8 avril 1915