Droit des prises de guerre maritimes.
Publié : lun. avr. 13, 2026 4:22 pm
Bonjour à tous,
• Modifiée par la loi du 27 juin 1922 (J.O. 29 juin 1922, p. 6.674).
— Décret du 22 mars 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 mars 1916 (J.O. 26 mars 1919, p. 3.116).
— Décret du 18 juin 1920 constituant un Comité des prises de mer (Bull. off. Marine 1920, Bull. n° 19, p. 906).
• Modifié par le décret du 12 mars 1921 (J.O. 13 mars 1921, p. 3.169).
Droit des prises de guerre maritimes
I. — Les fondements du droit des prises de guerre maritimes.
— Ordonnance d’Août 1681, Livre III., Titre IX « Des prises », article VII, disposition ainsi rédigée : « Tous navires qui se trouveront chargés d’effets appartenans à nos Ennemis & les marchandises de nos Sujets ou Alliés qui se trouveront dans un Navire Ennemi, seront pareillement de bonne Prise. »
□ « Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règle-ments & décisions sur la course & l’administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent. ». Imprimé par ordre du Roi. Première partie [Tome I.]. Imprimerie royale, 1784. [Extrait + commentaire, p. v]
□ « Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règle-ments & décisions sur la course & l’administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent. ». Imprimé par ordre du Roi. Première partie [Tome I.]. Imprimerie royale, 1784. [Extrait + commentaire, p. v]
□ René Josué VALIN, avocat et procureur du Roi au siège de l’Amirauté de La Rochelle : « Nouveau commentaire sur l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681. Où se trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us & Coutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, & les nouveaux Règlements concernans la Navigation & le Commerce maritime. Avec les Notes historiques & critiques, tirées de la plupart des divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dé-dié à S.A.S. Mgr le Duc de Penthièvre, Amiral de France. A La Rochelle, chez Jérôme Legier, Imprimeur du Roi, au Canton des Flamands. M. DCC LXVI. [1766]. Avec approbation et privilège du Roi. », Tome II., p. 213 [Livre III., Titre IX « Des prises »], et p. 252 [Article VII].
— Ordonnance du 3 janvier 1760 concernant les prises faites par les vaisseaux & autres bâtimens de Sa Majesté.
□ René Josué VALIN, op. cit., Tome II., p. 391 et 392.
— Règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre.
□ « Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règle-ments & décisions sur la course & l’administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent. ». Imprimé par ordre du Roi. Seconde partie. Imprimerie royale, 1784. [p. 671]
— Ordonnance du 3 janvier 1760 concernant les prises faites par les vaisseaux & autres bâtimens de Sa Majesté.
□ René Josué VALIN, op. cit., Tome II., p. 391 et 392.
— Règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre.
□ « Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règle-ments & décisions sur la course & l’administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent. ». Imprimé par ordre du Roi. Seconde partie. Imprimerie royale, 1784. [p. 671]
— Loi du 29 frimaire An VIII [14 décembre 1799] abrogeant l’article premier de la loi du 29 nivôse An VI [18 janvier 1798] relative à la course maritime (Bull. des Lois 1799, Bull. n° 336, Texte n° 3.466, p. 7 et 8) — Remise en vigueur du règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres en temps de guerre, abrogé par la loi du 29 nivôse An VI précitée.
□ « Collection générale des lois, proclamations, arrêtés et autres actes du Directoire exécutif », Tome V., Imprimerie du Dépôt des Lois, Paris, An VIII, Première partie, p. 85 et 86.
— Arrêté des Consuls du 6 germinal An VIII [14 mars 1800] portant création d’un Conseil des prises (Bull. des Lois, An VIII, Bull. n° 16, Texte n° 112, p. 8).
□ « Collection générale des lois, proclamations, arrêtés et autres actes du Directoire exécutif », Tome V., Imprimerie du Dépôt des Lois, Paris, An VIII, Première partie, p. 85 et 86.
— Arrêté des Consuls du 6 germinal An VIII [14 mars 1800] portant création d’un Conseil des prises (Bull. des Lois, An VIII, Bull. n° 16, Texte n° 112, p. 8).
— Arrêté du 2 prairial An XI [22 mai 1803] contenant règlement sur les armements en course, Titre III. « Prises », Art. LI [51] à LXXVII [77] (Bull. des Lois, An XI, Bull. n° 281, Texte n° 2.771, p. 355 à 360).
— Déclaration du Congrès de Paris du 16 février 1856, Protocole n° XX (Séance du 2 avril 1856), Minis-tère des Affaires étrangères, Imprimerie impériale, Avril 1856, p. 121 à 123.
— Déclaration de la Conférence de Londres du 26 février 1909 relative au droit de la guerre maritime, Ministère des Affaires étrangères, Documents diplomatiques, Imprimerie nationale, 1909, p. 63 à 81.
II. — L'application du droit des prises de guerre maritimes
durant le premier conflit mondial.
durant le premier conflit mondial.
— Décret du 6 novembre 1914 portant nouvelles additions ou modifications à la Déclaration de Lon-dres (Bull. off. Marine 1914, Bull. n° 33, p. 884).
— Loi du 15 mars 1916 déterminant le mode d’attribution des prises maritimes (J.O. 18 mars 1916, p. 2.122).
• Modifiée par la loi du 27 juin 1922 (J.O. 29 juin 1922, p. 6.674).
— Décret du 22 mars 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 mars 1916 (J.O. 26 mars 1919, p. 3.116).
— Décret du 18 juin 1920 constituant un Comité des prises de mer (Bull. off. Marine 1920, Bull. n° 19, p. 906).
• Modifié par le décret du 12 mars 1921 (J.O. 13 mars 1921, p. 3.169).
— Instructions du Commissaire aux Transports maritimes et à la Marine marchande en date du 25 septembre 1923 relatives à l’exécution de la loi du 15 mars 1916 déterminant le mode d’attribution des prises maritimes (J.O. 7 oct. 1919, p. 11.047).
III. — Le bilan de l’application du droit des prises de guerre maritimes
durant le premier conflit mondial puis à son issue.
durant le premier conflit mondial puis à son issue.
— Rapport au Président de la République présenté le 29 février 1924 par Paul Fuzier, conseiller d’État, président du Conseil des prises, sur le fonctionnement du conseil de 1914 à 1923 (J.O. 7 oct. 1919, p. 2.303).
— René FOIGNET, docteur en droit : « Manuel élémentaire de droit international public à l’usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi d'un résumé en ta-bleaux synoptiques et d’un recueil méthodique des principales questions d’examen », 13e édition, re-vue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents, Librairie Arthur Rousseau (Arthur Rousseau & Cie, éditeurs), Paris, 1926, 706 et XXXI p.
Ve Partie : « Des litiges internationaux », Section V. : « Des prises maritimes », op. cit., p. 636 à 642.
Ve Partie : « Des litiges internationaux », Section V. : « Des prises maritimes », op. cit., p. 636 à 642.