Les principes essentiels du code de justice militaire
Publié : sam. févr. 28, 2026 10:17 am
Bonjour à tous
Prisme publie un article qui rappelle les principes essentiels contenus dans le code de justice militaire et dans les commentaires dudit code. https://prisme1418.blogspot.com/2026/02 ... de-de.html
Ces principes essentiels que le législateur de 1875 a édicté, ont structuré le fonctionnement de la justice militaire.
Quand le législateur a écrit : Aux armées, l’instruction pourra être aussi sommaire qu’on le jugera convenable et les formalités ordinaires ne seront remplies que si on a le temps de les appliquer, il est important de toujours se souvenir de ce principe essentiel à chaque fois que l’on étudie le cas d’un fusillé. Si on oublie ou si on méconnait ces principes essentiels, la vision que l’on peut avoir de la justice militaire est très différente.
Bonne lecture
Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/
Prisme publie un article qui rappelle les principes essentiels contenus dans le code de justice militaire et dans les commentaires dudit code. https://prisme1418.blogspot.com/2026/02 ... de-de.html
Ces principes essentiels que le législateur de 1875 a édicté, ont structuré le fonctionnement de la justice militaire.
Quand le législateur a écrit : Aux armées, l’instruction pourra être aussi sommaire qu’on le jugera convenable et les formalités ordinaires ne seront remplies que si on a le temps de les appliquer, il est important de toujours se souvenir de ce principe essentiel à chaque fois que l’on étudie le cas d’un fusillé. Si on oublie ou si on méconnait ces principes essentiels, la vision que l’on peut avoir de la justice militaire est très différente.
Bonne lecture
Cordialement
Yves
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