Forum PAGES 14-18

bonjour,
comment on été officialisés les décès des soldats a la fin de la guerre quand un soldat n'est pas revenu, qu'il a été déclaré disparu, et qu'en plus qu'il s'agissait d'un soldat allemand (mosellan/allemand à la naissance) si l'épouse veuve en théorie voulait se remarier .... sur base de quels documents, quelles déclarations ?

Bonjour,

C'est une loi du 25 juin 1919 qui fixe les conditions pour reconnaitre, devant un tribunal, le décès déclaratif après 2 ans d'absence (soldat n'ayant pas reparu à son corps ni à son domicile depuis la disparition constaté par un acte de disparition).
Le texte de loi est publié au JO le 27 juin 1919 :
https://bibliotheque-numerique.diplomat ... 2d/f2.item

reste à savoir dans quelle mesure cette loi était applicable dans les régions d'Alsace-Moselle...

Cordialement,

Régis R.

Bonsoir à tous,

Bonsoir à tous,

□ Voir ici une Liste non exhaustive de requêtes introductives d'instance concernant la disparition d’Alsaciens-Mosellans mobilisés dans l’armée allemande.

Bonsoir à tous,

Merci pour toutes ces informations Il y a beaucoup à lire ...et à comprendre...

Juste pour résumer, Voilà ma situation
Théophile Gottlieb CHERON née à Escherange(57) soldat à la 1cie du 73 RI, soldat mosellan /allemand est tué au cours " des combats de Saint Quentin" le 25/08/1918.
Ceci est détaillé dans la transcription d'un jugement valant acte de décès du 17 février 1921 mais retranscrit seulement par la commune le 26 janvier 1922

Lors de son 2ème mariage en date du 18 avril 1921 la femme de T CHERON est déclarée comme veuve, logique puisque le jugement est intervenu le 17 février 1921.

De ce que j’ai compris dans ce vaste sujet :
_ D’après l’article 1er : « toutes personnes intéressées pourront se pourvoir devant le tribunal de son domicile pour faire déclarer son absence »
Donc l’épouse de T CHERON a dû demander au tribunal d’officialiser le décès de son 1er mari entre juin 1919 et aout 1920 puisqu’il fallait un délai de 6 mois pour que la déclaration d’absence soit validée si non elle n’aurait pas pu se marier en fev 1921, SAUF s’il y a eu une déclaration d’absence déclarée ! ce dont je doute s’agissant d’un soldat allemand

_ D’après l’article 2 : « La requête et les pièces justificatives seront transmises par le procureur de la République... au ministre de la Guerre ...Elles seront renvoyées au procureur de la République par le ministre compétent, avec tous les renseignements qu’il aura pu recueillir. Le procureur de la République remettra les pièces au greffe après avoir prévenu l’avoué demandeur ».
En clair, il a du y avoir une demande formulée par l’épouse avec fourniture de documents divers

_ Article 3 « La demande sera rendue publique par les soins du ministre de la Justice qui la fera insérer en extraits au Journal officiel dans le mois de la réception de la requête. »
Donc je devrais pouvoir trouver une trace dans le journal officiel, reste à déterminer la date

Est-ce que j’ai bien compris ? ou mal compris quelque chose...

Bonjour,

Domenico54,
Ce que vous avez reformulé concerne le cas des soldats pour lesquels il n'y a aucun document permettant de dire qu'ils sont décédés.
Mais, comme déjà indiqué dans un autre de vos sujets, il y a aussi le cas de soldats pour lesquels il y a un document attestant qu'ils sont décédés, mais qui n'est pas sous une forme suffisante pour servir d'acte de décès. Dans ce cas, le tribunal prend en compte les infos factuelles pour prononcer un jugement qui servira pour l'état civil.
Cordialement,
loloastre
PS : à multiplier les sujets pour un même militaire, vous me perdez

Bonsoir Loloastre,

loloastre a écrit : ↑mar. déc. 16, 2025 7:39 pm à multiplier les sujets pour un même militaire, vous me perdez

c'est que pour une même personne j'avais plusieurs sujets différents à évoquer, à comprendre !
_ recherches hopsitalières, formalisation du décès, recherche de la tombe, rapatriement du corps, parcours militaires, cas des soldats disparus etc ...
et qu'il me semblait logique de poster dans les différents sujets concernés
ce n'est pas comme ça qu'il aurait fallu procéder ?

loloastre a écrit : ↑mar. déc. 16, 2025 7:39 pm Ce que vous avez reformulé concerne le cas des soldats pour lesquels il n'y a aucun document permettant de dire qu'ils sont décédés.
Mais, comme déjà indiqué dans un autre de vos sujets, il y a aussi le cas de soldats pour lesquels il y a un document attestant qu'ils sont décédés, mais qui n'est pas sous une forme suffisante pour servir d'acte de décès. Dans ce cas, le tribunal prend en compte les infos factuelles pour prononcer un jugement qui servira pour l'état civil.

factuellement,
_ du coté français, pour le cas qui me concerne il n'y a aucun document français qui atteste du décès, d'une hospitalisation ou d'une inhumation etc... puisqu'il s'agit d'un soldat allemand
_ du coté allemand, le 06/11/1918 dans une liste des pertes de troupe il est considéré comme blessé léger,
mais de même du coté allemand il n'y a aucun document qui atteste qu'il a été tué
Dans ce livre historique sur le 73 RI (trouvé par Joseph dans un autre post)
https://digital.wlb-stuttgart.de/sammlu ... id%5D=4476 à la page 944, on dit simplement qu'il est "mort" sans aucune date !
Et puis, je suis néophite dans ce domaine militaire et je cherche tout azimut en fonctions des résultats et des réponses que j'obtiens
Désolé si ça parait confus, quand je suis bloqué à certains niveaux de recherches, j'envisage de nouvelles pistes... ces recherches sont passionnantes et j'apprend beaucoup de chose !

bonjour à tous,
bon j'ai parcouru tous les journaux officiels du 14/08/1919 au 03/03/1921 je n'ai pas trouvé de requête inscrite formulée par l'épouse ou la famille de T CHERON...

je crois que c'est cuit pour moi : je ne trouverai plus d'éléments sur la mort ou inhumation de cette personne.
_ plus de sources judiciaire pour avoir des éléments sur la décision du tribunal qui a acté le décès
_ plus de sources de la commune de naissance pour savoir sur quelles base en plus du jugement a été formalisée le décès (requete famille; demande, déclaration etc...)
_ plus de sources communales à Saint Quentin pour vérifier un éventuel décès dans leur registres
_ plus de sources militaires allemandes pour retracer un parcours militaire
_ pas de réponse du VDK pour localiser une éventuelle tombe
y a t-il autre chose à rechercher, un organismes à contacter , d'autres documents ou archives pouvant me donner des informations ou c'est vraiment clos ?