création aéroport du Bourget et expropriations
Publié : mar. juin 17, 2025 4:19 pm
Bonjour,
Il s'agit de la création progressive de l'aéroport / aérogare de Paris Le Bourget, et des expropriations.
Communes de Dugny, Le Bourget et Bonneuil-en-France.
Je cherche les copies d'originaux de 2 documents.
Ma source est un extrait d'un document officiel mais pas assez précis (petit paragraphe d'un acte de vente).
- Décret déclaratif d'utilité publique du 28 janvier 1917 ayant pour objet la création d'un champ d'aviation militaire
- Déclaration d'utilité publique en date du 3 décembre 1936
Ces décrets ne sont pas à priori au Journal Officiel, en tout cas je n'ai pas trouvé. De même en cherchant sur Internet ou les sites d'archives. Peut-être sont-ils des décrets militaires (Vincennes) ?
Si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en serait gréé.
Bien cordialement
Vincent
Il s'agit de la création progressive de l'aéroport / aérogare de Paris Le Bourget, et des expropriations.
Communes de Dugny, Le Bourget et Bonneuil-en-France.
Je cherche les copies d'originaux de 2 documents.
Ma source est un extrait d'un document officiel mais pas assez précis (petit paragraphe d'un acte de vente).
- Décret déclaratif d'utilité publique du 28 janvier 1917 ayant pour objet la création d'un champ d'aviation militaire
- Déclaration d'utilité publique en date du 3 décembre 1936
Ces décrets ne sont pas à priori au Journal Officiel, en tout cas je n'ai pas trouvé. De même en cherchant sur Internet ou les sites d'archives. Peut-être sont-ils des décrets militaires (Vincennes) ?
Si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en serait gréé.
Bien cordialement
Vincent