Choix du commissaire-rapporteur
Publié : dim. mai 25, 2025 6:36 pm
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver réponse à mon interrogation, née de la lecture de: "Le fusillé innocent" , de Didier Callabre et Gille Vauclair, où ils écrivent page 78 que: ...les juges (du conseil de guerre temporaire) sont choisis par le commissaire-rapporteur..bien que nommés officiellement par le général de division...et sont prévenus la veille pour le lendemain...
Je suis surpris qu'il incombe au rapporteur de choisir 4 juges (parfois plus gradés que lui à mon avis?), comme dans le cas du conseil de guerre du 07/09/1914 à la 28e DI, où fut jugé entre autre Eugène Bouret)
..Ce qui lui aurait donné un pouvoir (une contrainte?) supplémentaire, en plus d'avoir été -tout au moins jusqu'à l'hiver 14- juge d'instruction&procureur et aussi de choisir le "défenseur"?
J'ai scruté ce forum, et prisme 14-18, sans succès...
A vous lire...
Je n'arrive pas à trouver réponse à mon interrogation, née de la lecture de: "Le fusillé innocent" , de Didier Callabre et Gille Vauclair, où ils écrivent page 78 que: ...les juges (du conseil de guerre temporaire) sont choisis par le commissaire-rapporteur..bien que nommés officiellement par le général de division...et sont prévenus la veille pour le lendemain...
Je suis surpris qu'il incombe au rapporteur de choisir 4 juges (parfois plus gradés que lui à mon avis?), comme dans le cas du conseil de guerre du 07/09/1914 à la 28e DI, où fut jugé entre autre Eugène Bouret)
..Ce qui lui aurait donné un pouvoir (une contrainte?) supplémentaire, en plus d'avoir été -tout au moins jusqu'à l'hiver 14- juge d'instruction&procureur et aussi de choisir le "défenseur"?
J'ai scruté ce forum, et prisme 14-18, sans succès...
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