Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous

Prisme vient de publier un article sur les conséquences de la suspension des recours en révision pour les militaires français condamnés à mort/fusillés par les conseils de guerre temporaires ordinaires. https://prisme1418.blogspot.com/ Après avoir publié une série d’articles sur l’absence du recours en révision pour les jugements des conseils de guerre temporaires spéciaux, Prisme voulait mesurer l’importance de cette suspension pour cet autre type de conseil de guerre.

Au titre de l’actualité, Prisme a reproduit les principales phrases de la réponse du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant un condamné à mort exécuté en France dont le fils demande la réhabilitation de son honneur, ce qui n’est pas sans rapport avec les militaires français condamnés à mort/fusillés.

Bonne lecture

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

Bonjour à tous

Après le 8 juin 1916, les conseils de révision aux armées qui se substituent à la Cour de cassation en temps de guerre, ont été ré-instaurés. Ces conseils de révision aux armées ont cassé 202 jugements. Sur ces 202 jugements cassés, 80% des militaires rejugés n’ont pas été recondamnés à mort, 11% ont recondamnés à mort mais graciés. Seuls 5 de ces 202 militaires ont été fusillés. Sur les 127 jugements pour lesquels Prisme a trouvé au moins un vice de procédure qui aurait sans aucun doute cassé chacun de tous ces jugements, on peut penser qu’une bonne partie de ces militaires rejugés n’auraient pas été recondamnés à mort puis fusillés si les conseils de révision aux armées n'avaient été suspendus d’où l’importance de l’action de cette juridiction.

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/