Le jugement compromis du fusillé Pennerat
Publié : sam. juin 08, 2024 12:18 pm
Bonjour à tous
Prisme vient publier un article sur le soldat Pennerat dont le jugement a été compromis par un vice de procédure relativement répandu parmi les conseils de guerre temporaires spéciaux. Les conseils de révision ayant été suspendus par un décret ministériel du 17 août 1914 signé du Président Poincaré, les conseils de guerre temporaires spéciaux n’avaient plus de « boucle de rattrapage ». Les condamnés à mort étaient donc à la merci des connaissances de militaires appelés à devenir du jour au lendemain des administrateurs du fonctionnement de la justice militaire ou des juges.
Pour information, parmi les 200 condamnés à mort dont les jugements ont été cassés par les conseils de révision après le 8 juin 1916 date de la remise en service de ces juridictions du droit, seuls 3 militaires recondamnés à mort ont été exécutés, un 4e s’est suicidé peu de temps avant son exécution.
Bonne lecture
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/2024/06 ... ns-le.html
Prisme vient publier un article sur le soldat Pennerat dont le jugement a été compromis par un vice de procédure relativement répandu parmi les conseils de guerre temporaires spéciaux. Les conseils de révision ayant été suspendus par un décret ministériel du 17 août 1914 signé du Président Poincaré, les conseils de guerre temporaires spéciaux n’avaient plus de « boucle de rattrapage ». Les condamnés à mort étaient donc à la merci des connaissances de militaires appelés à devenir du jour au lendemain des administrateurs du fonctionnement de la justice militaire ou des juges.
- poincaré.JPG (48.9 Kio) Consulté 1847 fois
Bonne lecture
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/2024/06 ... ns-le.html