Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous

Prisme poursuit son travail d’étude de la justice militaire en s’interrogeant sur l’insubordination. https://urlz.fr/obTt

Dans le 1er article de Prisme, le général Bach avait bien distingué les cas où des voies de fait s’étaient soldées par des homicides.

Quelle est la différence entre les crimes de « droit commun » sanctionnés par l’article 267 du code de justice militaire et ces voies de fait qui se sont soldées par un homicide ?

Peut-on qualifier de « fusillé pour l’exemple » les auteurs des voies de fait qui se sont soldées par un homicide ?

Cet article traite de cette question de l’insubordination. Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/

Bonjour à tour

Petite mise à jour suite au fusillé Clerc.

Cette représentation de la loi du 03/01/1925 appelle quelques commentaires : - Ce tableau reprend le modèle utilisé par le général Bach dans le rapport Prost sur le Centenaire remis au Président de la République en octobre 2013. Ce tableau représente les militaires français fusillés en fonction du texte qui les a jugés : le code de justice militaire de 1875.

- comme le préconisait le général Bach, le terme « fusillés » ne s’applique qu’aux militaires français jugés par un conseil de guerre ici temporaire ordinaire ou spécial. Les exécutés sommaires et les abattus en sont exclus. Il serait par ailleurs impossible de leur affecter un motif de condamnation puisqu’ils n’ont pas été jugés. C’est une des raisons qui a poussé le général Bach à faire cette distinction. Cela permet également d'éviter de chercher des dossiers de procédure qui n'ont jamais existé.

- Prisme le rappelle. Pour faire cette représentation, Prisme a dû faire des choix. Comme nous l’avons déjà indiqué dans l’article « précis de justice militaire », sur des jugements, il existe des « duos » de condamnations à mort (exemple : abandon de poste / refus d’obéissance) qui rendent la représentation de ces motifs, aléatoire. Doit-on privilégier l’un au détriment de l’autre ? Prisme a pris le parti d’une autre stratégie en répartissant le plus équitablement possible ces « duos » alternativement soit sur l’un, soit sur l’autre. Cette solution est un pis-aller mais c’est le moins mauvais choix.

Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/2023/10 ... emple.html