Motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés
Publié : mer. avr. 12, 2023 11:01 am
Bonjour à tous
En novembre 2018, Prisme avait publié l’article « Précis de justice militaire » qui détaillait non seulement les conditions de fonctionnement de la justice militaire mais également son évolution en présentant 26 tableaux ou histogrammes récapitulant mensuellement le nombre de condamnés à mort hors contumaces, les pourvois en révision transmis, les pourvois en révision refusés, les grâces transmises, les grâces refusées, les conseils de guerre spéciaux, le poids du politique dans le fonctionnement de la justice militaire, les militaires français fusillés par les conseils de guerre permanents, les militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires, les motifs de condamnation à mort, etc.
Nous avons ajouté un nouvel histogramme illustrant annuellement l’évolution des motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires hors contumaces. http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/ ... nt-le.html
Chaque année, les motifs de condamnation susceptibles d'avoir été utilisés, sont de gauche à droite :
Article 206 : Espionnage pour l'ennemi
Article 208 : Embauchage pour l'ennemi
Article 210 : Capitulation en rase campagne
Article 211 : Abandon de poste en présence de l'ennemi en étant en faction ou en vedette ( en sentinelle)
Article 213 : Abandon de poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés
Article 217 : Révolte
Article 218 : Refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou contre des rebelles armés
Article 220 : Violence envers une sentinelle
Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service
Article 238 : Désertion à l’ennemi
Article 241 : Désertion avec complot en présence de l’ennemi
Article 250 : Pillage
Article 267 : Crimes sanctionnés par le code pénal
Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/
En novembre 2018, Prisme avait publié l’article « Précis de justice militaire » qui détaillait non seulement les conditions de fonctionnement de la justice militaire mais également son évolution en présentant 26 tableaux ou histogrammes récapitulant mensuellement le nombre de condamnés à mort hors contumaces, les pourvois en révision transmis, les pourvois en révision refusés, les grâces transmises, les grâces refusées, les conseils de guerre spéciaux, le poids du politique dans le fonctionnement de la justice militaire, les militaires français fusillés par les conseils de guerre permanents, les militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires, les motifs de condamnation à mort, etc.
Nous avons ajouté un nouvel histogramme illustrant annuellement l’évolution des motifs de condamnation à mort des militaires français fusillés par les conseils de guerre temporaires hors contumaces. http://prisme1418.blogspot.com/2018/11/ ... nt-le.html
Chaque année, les motifs de condamnation susceptibles d'avoir été utilisés, sont de gauche à droite :
Article 206 : Espionnage pour l'ennemi
Article 208 : Embauchage pour l'ennemi
Article 210 : Capitulation en rase campagne
Article 211 : Abandon de poste en présence de l'ennemi en étant en faction ou en vedette ( en sentinelle)
Article 213 : Abandon de poste en présence de l’ennemi ou de rebelles armés
Article 217 : Révolte
Article 218 : Refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi ou contre des rebelles armés
Article 220 : Violence envers une sentinelle
Article 223 : Voies de fait envers son supérieur pendant le service
Article 238 : Désertion à l’ennemi
Article 241 : Désertion avec complot en présence de l’ennemi
Article 250 : Pillage
Article 267 : Crimes sanctionnés par le code pénal
Cordialement
Yves
https://prisme1418.blogspot.com/