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Jugement déclaratif de décès : Comment ont-ils conclu ??

Publié : dim. mars 05, 2023 5:21 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour,
Je ne pense pas - sauf accès aux attendus- que l'on puisse répondre à la question, mais je vous expose le sujet :

Raymond Jules Charles GOUHIER DE PETITEVILLE, né le 07-06-1884 à Londres (Angleterre) incorporé au 228 RI, nommé sous-lieutenant (TT) -confirmation dans le JMO- le 26/03/1915, est porté disparu à Neuville Saint-Vaast le 30/03/1916. La famille va s'adresser à la croix-rouge sans succès (3 fiches de recherche), quant au 228e RI il est dissous le 7/11/1917.

J'ignore la procédure déclenchant le jugement, toujours est-il que le celui-ci est rendu le 24/06/1921 et transcrit à Gournay le Guérin le 18/07/1921.

Dans sa conclusion le tribunal dit et déclare (je cite) :" Entre le douze septembre et le onze novembre mil neuf cent dix huit est " mort pour la France" à Raismes (Nord)"

Outre la fourchette de deux mois (pratique pour les documents : on vise au centre ?), qu'est-ce qui a pu les inspirer de le déclarer mort à Raismes ou - bien entendu- il n'y a aucune trace de lui.
L'ensemble des documents, fiche MDH en tête, concorde.

Cordialement
Alain
PS : dans le registre de décès, sous les mentions marginales habituelles figure la mention "4 Rôles" (pour lui comme pour les 2 autres transcriptions de l'année). Qu'est-ce à dire ?

Re: Jugement déclaratif de décès : Comment ont-ils conclu ??

Publié : dim. mars 05, 2023 5:44 pm
par b sonneck
Bonjour,
La réponse se trouve, peut-être, dans la série U des AD 27. A voir sur place , en explorant les inventaires...
Bonne chance !
Cordialement
Bernard

Re: Jugement déclaratif de décès : Comment ont-ils conclu ??

Publié : dim. mars 05, 2023 7:48 pm
par Fdanes
Bonsoir,
Alain Dubois-Choulik a écrit : dim. mars 05, 2023 5:21 pm PS : dans le registre de décès, sous les mentions marginales habituelles figure la mention "4 Rôles" (pour lui comme pour les 2 autres transcriptions de l'année). Qu'est-ce à dire ?
Je n'ai pas la réponse mais la mention prend la place de la date pour les jugements

Pour les transcriptions, la date du décès n'est pas reportée mais la constatation du décès fait la différence.

Bonne soirée, Fabrice

Re: Jugement déclaratif de décès : Comment ont-ils conclu ??

Publié : lun. mars 06, 2023 3:39 pm
par air339
Bonjour Alain,

Des annonces sont aussi passées dans la presse, avec date de disparition au 23 mai 1915.

> La Recherche des Disparus, n° des 24/10/1915, 12/12/1915, 23/01/1916,30/01/1916 :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... UHIER.zoom

> petites annonces du Matin, n° du 1er octobre 1915 :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... UHIER.zoom

Bien cordialement,

Régis R.

Re: Jugement déclaratif de décès : Comment ont-ils conclu ??

Publié : lun. mars 06, 2023 4:30 pm
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour,
Merci Régis . (Amusant, je ne me suis pas aperçu tout de suite que tu signalais une page -de gallica- en italien. Les disparus, pas le Matin, lu en premier ! Ça m' a rassuré de l'avoir lue comme si de rien n'était. Curieux car la mention lang=IT ne figure pas dans l'adresse. Une farce de Gallica ?)
Cordialement
Alain