Pourquoi le soldat Marie-Ange Oger a-t'il été "passé par les armes" ?

[Poudouvre]

Bonjour à tous !
J'appartiens à une association de recherches dans les Côtes-d'Armor. Nous dressons en ce moment une liste des mobilisés de la commune de Lanrelas (nés ou domiciliés à Lanrelas). Marie-Ange Oger (né le 5 janvier 1891 à Lanrelas, domicilié à Saint-Launeuc en 1914) appartenait au 48e régiment d'infanterie et a été "passé par les armes" le 11 octobre 1914 à Berneville dans le Pas-de-Calais. Il apparait ici comme NMPF et là comme MPF. Pas de dossier de justice militaire. Nous cherchons cependant à connaitre les raisons de son exécution.
Il se trouve que des membres du forum semblent détenir ces raisons par le biais d'un carnet de soldat du même régiment. Ils cherchent le nom du soldat fusillé. De mon côté, j'ai son identité.
J'ouvre un fil de discussion au sujet de ce soldat car je ne reçois pas de réponses aux messages adressés aux membres du forum auxquels je fais allusion ci-dessus.
Les pièces manquantes d'un puzzle sont toujours quelque part.... D'avance, merci à ceux d'entre vous qui auront peut-être récupéré ce précieux carnet ou une copie ! Bien à vous.

[garigliano1]

Bonjour à tous

Comme le général BACH, grand spécialiste de la question, l’avait précisé lors du colloque de Vic sur Aisne en 2012, il faut bien distinguer :
1-ceux qui ont été condamnés à mort par un conseil de guerre puis sont passés devant un peloton d’exécution qu’on nomme des fusillés conformément au décret du 25/10/1874 et à l’article 187 du code de justice militaire
2-ceux tués en application plus ou moins « correcte » de l’article 121 du règlement sur le service en campagne qu’on nomme des exécutés sommaires
3-ceux tués par des sentinelles ou par les forces de l’ordre qu’on nomme des abattus
https://prisme1418.blogspot.com/2020/04 ... ur-le.html

Sur ce cas, les éléments factuels sont rares. Seule la fiche de NMPLF fait mention de « passé par les armes ». Comme Prisme l’a souvent rappelé, cette mention « passé par les armes » ne garantie pas la tenue d’un conseil de guerre. C’est simplement une mention pour classer ce cas sur la fiche verte d’un N-MPLF, fiche excluant ce militaire de l’inscription sur le livre d’or des MPLF de la commune de St Launec.

Le JMO du régiment concerné n’apporte aucune information sur ce cas.

Il n’existe pas de tableau statistique de l’administration de la justice militaire pour la 19e DI.
Le registre des plaintes et des jugements de la 19e DI ne fait pas mention de ce militaire, on doit donc exclure un jugement devant un conseil de guerre ordinaire. La numérotation de ces registres est continue ce qui exclut un « oubli ».

Le registre des bulletins n°1 (casier judiciaire) ne fait pas mention d’un militaire nommé Oger pour la période concernée. Cette pièce est obligatoire pour la tenue d’un conseil de guerre. On peut donc également exclure la tenue d’un conseil de guerre spécial vers les 10 ou 11/10/1914.

bulletin 1.JPG (87.97 Kio) Consulté 899 fois

Rien sur les registres de correspondances pour l’envoi d’un éventuel jugement.

Il reste 2 pistes : un exécuté sommaire ou un abattu ?

Pour ces 2 dernières causes, les éléments factuels sont rares dans les archives du SHD. Il reste d’éventuels récits dans les carnets de campagne qu’il faut, bien entendu, vérifier pour éliminer les incohérences.

Pour ces 2 dernières causes, il reste une piste à explorer en Bretagne, à savoir les archives de la Cour d’Appel de Rennes. Pour le cas de l'exécuté sommaire SANTER Auguste, l'arrêt de la Cour en date du 07/05/1925 mentionne la cause de l'exécution sommaire.

Théoriquement, la loi du 09/08/1924 permettait la « réhabilitation des militaires passé par les armes dans les cas d’exécution sans jugement » (prolongation du délai d’application des dispositions de l’article 16 de la loi du 29/04/1921).En effet, l’article 2 de cette loi prévoyait : Dans les cas d’exécution sans jugement, la réhabilitation des militaires passés par les armées pourra être demandé par le Ministre de la Justice à la requête du conjoint, des ascendants ou descendants ou du Ministre de la Guerre ou de la Marine.

Mais la requête a-t-elle été faite ?

Pour Prisme, par déduction, il ne fait guère de doute que ce militaire est un exécuté sommaire. Prisme n’a pas de récit concernant ce militaire mais serait intéressé par la lecture d’un récit s’il existe.

Cordialement
yves
https://prisme1418.blogspot.com/

[Poudouvre]

Merci infiniment, Yves, d'avoir pris le temps de vous pencher sur notre recherche ! Je ne suis pas encore très habituée au fonctionnement de la messagerie de ce forum et j'espère que vous recevrez bien le présent message.
Vous nous donnez du grain à moudre et nous en sommes très heureux. Nous allons lire attentivement vos explications et celles des liens que vous joignez. Et, si vous le voulez, saisissez "Berneville" dans le moteur de recherche du forum et vous arriverez sur les messages mentionnant le carnet que j'aimerais tant trouver (au moins ce qui se rapporte au mois d'octobre 1914). Je ne perds pas espoir.
Pourriez-vous accuser réception de ce message ? Je désire être sure que nous vous remercions pour les pistes que vous nous indiquez. Bonne journée et bien à vous, Martine

[Rutilius]

Bonjour,

• Registre des actes de décès de la commune de Saint-Launeuc, Année 1915, f° 4, acte n° 6.

OGER (A.-M.-J.) - Acte de décès - .jpg (1.07 Mio) Consulté 829 fois

OGER (A.-M.-J.) - M.P.L.F. - .jpg (59.64 Kio) Consulté 829 fois

[Poudouvre]

Merci à vous, Daniel ! Oui, nous avons bien ce document. Ce soldat n'est pas dans le Livre d'or ( 1929) des MPF de Saint-,Launeuc mais il était sur le monument aux Morts de cette commune dès 1922. Les documents concernant ce soldat sont contradictoires. Ce que nous cherchons à trouver, c'est la raison de son exécution. Aucun document officiel à ce sujet. Mais nous y arriverons peut-être, grâce au témoignage de son camarade figurant dans son carnet de guerre. Saisissez "Berneville" dans le moteur recherche du forum et vous verrez que d'autres personnes cherchent le nom du soldat exécuté le 11 octobre 1914 à Berneville et dont le carnet semble parler. En tout cas, merci pour votre aide. Bien à vous, Martine

[chevalier]

Bonjour à tous,

sa FM aux archives des Côtes-du-Nord (Armor aujourd'hui) n'est pas plus éloquente sauf qu'elle mentionne un avis ministériel du 29 octobre 1914. Cela peut-il aider ?
https://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr/R ... 1_0195.jpg

[Poudouvre]

Merci Serge, Il faudrait en effet accéder à cet avis ministériel du 29 octobre. Je continue à croiser les doigts pour découvrir la raison de son exécution . Bonne soirée et bien à vous, Martine

[clery]

Bonjour à tous,
L'histoire d'un civil fusillé sans jugement non loin de là, le 20 octobre1914
Cordialement
https://memoiresdepierre.pagesperso-ora ... elain.html

[garigliano1]

Bonsoir à tous

Comme le rappelle Serge, la FM bien connue de ce soldat présente également sa triste fin .

La transcription de l'acte de décès d'OGER est utile car les registres d'état civil des décès du 48e RI ne sont pas encore en ligne. Ceci dit, comme le précise l'instruction ministérielle du 23/07/1894 visible sur ces registres : l'acte de décès ne devra pas mentionner la mort violente ( exécution capitale, duel ou suicide) , ni la mort survenue à la suite d'une maladie qui n'aura pas été contracté à l’occasion du service. On constate que cette restriction n'est pas toujours respectée.

registre des décès.JPG (83.41 Kio) Consulté 692 fois

Sur cet acte, on constate que l'ajout du sous chef de bureau est postérieur à la rédaction de l'acte. Les listes des livres d'Or ont été publiés à partir de 1929 bien après l'édification des MAM.

Il existe une autre source qui, si elle existe pour cette commune, permettrait éventuellement d'en savoir plus. Il s'agit du dossier du livre d'or de St Launeuc. Non numérisés mais consultables à Pierrefitte, ces dossiers comportent les courriers entre la mairie et le ministère des Pensions pour accepter ou refuser tel ou tel militaire dans le livre d'or. A noter qu'il existe un homonyme sur le livre d'or de Lanrelas.

dossier LO Marigny.JPG (124.8 Kio) Consulté 692 fois

MPLF ou N-MPLF, ces 2 mentions ne sont pas forcément contradictoires. Lors de son exécution, Oger était un N-MPLF . Mais si, on application de la loi du 09/08/1924, ce militaire a été "réhabilité" suite à l'arrêt d'une Cour d'Appel par exemple, son statut a pu être modifié en MPLF. C'est un scénario à étudier.

Cordialement
Yves

[clery]

Rebonjour,
Le 11 octobre, le PC de la prévôté du 10ème corps est à Habarcq, à 7 km de Berneville
Aucune mention d'un fusillé ce jour là dans le JMO
Cordialement