Bonjour,
Pour les deux catégories de réforme, voici des extraits de l'
"Instruction relative au fonctionnement des commissions spéciales de réforme" du 21 janvier 1910 (article 12), rééditée le 20 septembre 1915, donc à une date très proche du cas de Louis Mourgues.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2
"
Il existe deux espèces de réforme définitive : la réforme n° 1 et la réforme n° 2."
La réforme n°1 est attribuée "
soit pour infirmités ou mutilations résultant de blessures reçues en service
commandé, soit pour infirmités provenant de maladies contractées par le fait des obligations du service militaire, soit enfin pour infirmités antérieures à l'incorporation ou ne dépendant pas exclusivement d'une circonstance déterminée de service ayant cependant acquis, sous l'influence des conditions spéciales à la vie militaire, un développement entraînant l'incapacité de servir".
La cause étant attribuée au service militaire, la responsabilité de l'état est engagée et donne lieu à réparation selon un barème (gratification, pension).
La réforme n°2 "
est prononcée soit pour des infirmités antérieures à l'incorporation, soit pour des infirmités ou mutilations résultant de blessures reçues hors du service, soit pour des infirmités provenant de maladies ne résultant pas du fait des obligations du service militaire".
La responsabilité de l'état n'est pas engagée, il n'y a pas de réparation.
Pour cet infirme de 41 ans, on semble considérer en 1915 que son état de délabrement nerveux est indépendant des circonstances de guerre, comme le serait la maladie de Parkinson.
Pourtant, selon sa fiche matricule, une pension pour "tremblements généralisés" est proposée en septembre 1920, accordée en septembre 1921, avec effet rétroactif à 1915. Mais en 1920, suite au Traité de Versailles, les commissions se montrent plus généreuses : on est dans la croyance que, selon le mot du ministre des Finances Louis-Lucien Klotz, "l'Allemagne paiera".
En saisissant "obusite" dans le moteur de recherche, on retrouve plusieurs sujets consacrés à cette affection. L'histoire des supposés simulateurs est racontée par Jean-Yves Naour, "Les soldats de la honte". Il y a le cas connu du zouave Deschamps, malmené par son médecin. Celui-ci sera désavoué par un conseil de guerre :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=42918;4#
Cordialement,
Régis R.